Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)

P. 6487 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6490 (texte intégral du JO)
P. 6492 (texte intégral du JO)
P. 6496 (texte intégral du JO)
P. 6498 (texte intégral du JO)
P. 6500 (texte intégral du JO)
P. 6501 (texte intégral du JO)
P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)
P. 6505 (texte intégral du JO)
P. 6507 (texte intégral du JO)
P. 6508 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)
P. 6512 (texte intégral du JO)
P. 6513 (texte intégral du JO)
P. 6515 (texte intégral du JO)
P. 6516 (texte intégral du JO)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6520 (texte intégral du JO)
P. 6522 (texte intégral du JO)
P. 6523 (texte intégral du JO)
P. 6524 (texte intégral du JO)
P. 6525 (texte intégral du JO)
P. 6529 (texte intégral du JO)
P. 6530 (texte intégral du JO)
P. 6532 (texte intégral du JO)
P. 6533 (texte intégral du JO)
P. 6537 (texte intégral du JO)
P. 6539 (texte intégral du JO)
P. 6540 (texte intégral du JO)
P. 6541 (texte intégral du JO)
P. 6542 (texte intégral du JO)
P. 6543 (texte intégral du JO)
P. 6545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)

P. 6547 (texte intégral du JO)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6568 (texte intégral du JO)
P. 6569 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6578 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)
P. 6581 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6688 (texte intégral du JO)