Interventions de Mme Monique LUBIN (mardi 25 octobre 2022)

Question orale sans débat sur la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

• Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié (Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié (Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

• Intervention 32

Article 3 (Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles)

• Intervention 33

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement)

• Intervention 37

Intitulé du projet de loi

• Intervention 38
• Intervention 39

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