Interventions de M. Jean-François HUSSON (lundi 11 décembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

État B

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 40 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)

• Intervention 10

Article 41 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 44 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1437 (Obligation de publication de bilans d'émission de gaz à effet de serre - Champ des entreprises soumises - Extension)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-86 rectifié bis (Clôture du fonds de soutien d'aide aux collectivités en 2028 - Accompagnement - Rapport de clôture)

• Intervention 18

Article 49 (Garantie de l'État au fonds unique de la société Action Logement Services)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-208 (Garanties à l'export aux centrales à fioul et à gaz - Interdiction)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-805 (Revue des dépenses publiques - Enjeux sociaux et environnementaux - Prise en compte)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-804 et n° II-1213 (Soutien de la Banque publique d'investissement Bpifrance - Publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition pour toute entreprise de plus de 50 salariés - Conditionnalité)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-212, n° II-44 rectifié et n° II-163 rectifié (Impact des conventions fiscales internationales conclues avec différents pays du Moyen-Orient - Rapport au Parlement)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-213 (Difficultés des éleveurs pastoraux à être assurés pour les dommages causés à un tiers par leurs chiens de protection - Rapport au Parlement)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-803 (Dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité - Plan de réduction et de sortie - Mise en place)

• Intervention 35

Article 49 quater (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État pour des prêts participatifs et des obligations « Transition »)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 49 septies (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État aux emprunts obligataires de Bpifrance contractés en 2024 dans le cadre du plan France 2030)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 49 nonies - Amendement n° II-89 (Possibilité donnée aux contribuables d'affecter une partie de leur impôt à une mission budgétaire de leur choix - Rapport au Parlement)

• Intervention 42

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article additionnel après l'article 49 decies - Amendement n° II-1224 rectifié (Expérimentation de certification des comptes des collectivités locales - Prolongation)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 49 decies - Amendement n° II-1071 rectifié (Collectivités territoriales - État annexé au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « contribution environnementale du budget » - Mise en œuvre)

• Intervention 53

Article 49 undecies (nouveau) (Identification de l'endettement des collectivités territoriales consacré à des objectifs environnementaux)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1088 et n° II-1228 (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Nombre de vice-présidents - Accroissement)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-545 rectifié bis (Communes supportant des éoliennes - Perception d'une partie du produit de l'IFER - Alignement)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1406 rectifié bis (Répartition du produit de l'IFER relative aux éoliennes terrestres - Parcs d'éoliennes renouvelés - Alignement sur le régime des éoliennes installées après le 1er janvier 2019)

• Intervention 61

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1010 rectifié ter (EPCI - Reversement d'une part de l'IFER éolienne et photovoltaïque aux communes - Autorisation)

• Intervention 62

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1038 et n° II-1064 rectifié (Répartition de la taxe d'aménagement (TA) - Élargissement des délais de délibération - Assouplissements)

• Intervention 63

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-617 rectifié et n° II-949 (Obligation de reversement de la taxe d'aménagement - Modalités de recrutement - Modifications)

• Intervention 64

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1039 et n° II-1065 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres - Reversement de fiscalité - Autorisation)

• Intervention 65

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-150 rectifié bis, n° II-352 rectifié quater, n° II-875 et n° II-1036 (Attribution du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) - Communes nouvelles - Prise en compte du nombre de communes fondatrices)

• Intervention 66

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1067 rectifié (Fiscalité locale - Reversements - Prise en compte des allocations compensatrices (PSR) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-503 rectifié ter (Nombre de communes françaises portant des bases fiscales foncières du fait de la fermeture d'entreprises - Rapport au Parlement)

• Intervention 68

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1063 rectifié ter (Suppression de la contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Coût de la compensation de l'État - Rapport au Parlement)

• Intervention 69

Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))

• Intervention 70

Article 49 sexdecies (nouveau) (Majoration du plafond de rémunération des parts sociales d'épargne (PSE) de sociétés coopératives agricoles)

• Intervention 71

Article 49 septdecies (nouveau) (Extension du droit de communication des agents des transports publics)

• Intervention 72
• Intervention 73

Article 49 octodecies (nouveau) (Rapport d'évaluation des dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement en outre-mer)

• Intervention 74

Article 49 vicies (nouveau) (Garantie des prêts accordés dans le cadre du dispositif de leasing social de véhicules électriques)

• Intervention 75

Article additionnel après l'article 49 quinvicies - Amendement n° II-1454 (Coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport au Parlement)

• Intervention 76
• Intervention 77

Article 49 sexvicies (nouveau) (Sécurisation de l'extraction des déchets des Mines de potasse d'Alsace)

• Intervention 78
• Intervention 79

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendements n° II-849 rectifié bis et n° II-1386 (Coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane - Rapport au Parlement)

• Intervention 80

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendement n° II-713 rectifié (Entretien des galeries et des puits du site de stockage des déchets dangereux - Travaux et coûts - Rapport au Parlement)

• Intervention 81

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendement n° II-706 rectifié (Risque de rupture des cuvelages des puits de la mine et impact financier - Rapport au Parlement)

• Intervention 82

Article 49 septvicies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses du crédit d'impôt recherche effectuées en dehors de l'Union européenne)

• Intervention 83
• Intervention 84

Article additionnel après l'article 49 septvicies - Amendement n° II-1230 (Révision du dispositif de l'indemnité de résidence - Rapport au Parlement)

• Intervention 85

Article 49 octovicies (nouveau) (Demande de rapport relatif au contrôle renforcé par les salariés de la politique fiscale de l'entreprise)

• Intervention 86

Article 49 tricies (nouveau) (Demande de rapport sur l'opportunité de la création d'une « Eurovignette » pour les poids lourds)

• Intervention 87

Article 49 untricies (nouveau) (Demande de rapport sur l'opportunité d'une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule)

• Intervention 88

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-1225 (Évolutions envisageables des dispositifs fiscaux des lois dites Malraux (loi n° 62-903 du 4 août 1962) et Denormandie (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021) - Rapport au Parlement)

• Intervention 89
• Intervention 90

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-1226 rectifié bis (Rénovation énergétique du patrimoine bâti ancien - Opportunité d'une déduction d'impôt - Rapport au Parlement)

• Intervention 91
• Intervention 92

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-1093 (Créances détenues par l'État sur les sociétés Ascometal Hagondange SAS et Ascometal Custines-Le marais SAS - Autorisation d'abandon par le ministre chargé de l'économie)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-689 (Modalités de financement du plan d'avenir pour les transports - Rapport au Parlement)

• Intervention 94

Article 63 (seconde délibération) (Ajustement des modalités de prise en compte de l'indemnité de sujétion spécifique de certains personnels de la police et de la gendarmerie nationales dans le calcul de leur pension de retraite)

• Intervention 95

Article liminaire (pour coordination)

• Intervention 96
• Intervention 97

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