Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 28, 29, 30 novembre, 4 et 7 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 novodecies (nouveau) (Mise en conformité concernant la quote-part de frais et charges du régime mère-fille)

P. 9738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié quater (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

P. 9742 (texte intégral du JO)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10225 (texte intégral du JO)
P. 10233 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10389 (texte intégral du JO)
P. 10390 (texte intégral du JO)
P. 10391 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10543 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10989 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 11537 (texte intégral du JO)
P. 11547 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 11553 (texte intégral du JO)
P. 11554 (texte intégral du JO)
P. 11555 (texte intégral du JO)

  Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public - État D :

P. 11556 (texte intégral du JO)
P. 11558 (texte intégral du JO)