Interventions en séance publique
de M. Alain GOURNAC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- jeudi 3 octobre 2013
- lundi 21 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mardi 5 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mercredi 8 janvier 2014
- jeudi 9 janvier 2014
- mardi 21 janvier 2014
- mercredi 22 janvier 2014
- jeudi 23 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)