Interventions en séance publique
de M. Alain GOURNAC

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)