Interventions en séance publique
de M. Alain GOURNAC

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)