Interventions en séance publique
de M. Alain GOURNAC
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
- mercredi 6 octobre 2004
- mercredi 20 octobre 2004
- jeudi 21 octobre 2004
- mercredi 27 octobre 2004
- jeudi 28 octobre 2004
Novembre 2004 :
- mardi 2 novembre 2004
- mercredi 3 novembre 2004
- jeudi 4 novembre 2004
- vendredi 5 novembre 2004
- mercredi 17 novembre 2004
- jeudi 18 novembre 2004
- vendredi 26 novembre 2004
- lundi 29 novembre 2004
Décembre 2004 :
- jeudi 2 décembre 2004
- jeudi 9 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- mercredi 15 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- mercredi 30 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
- mercredi 8 juin 2005
- jeudi 9 juin 2005
- mardi 14 juin 2005
- mercredi 15 juin 2005
- mardi 21 juin 2005
- mardi 28 juin 2005
- jeudi 30 juin 2005
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)