Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 3 octobre 2013)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle

• Intervention 1
• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité d'éthique

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur l'école

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle au faciès

• Intervention 29

Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question d'actualité au Gouvernement sur Florange

• Intervention 37

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

• Intervention 41

Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences des communes aux intercommunalités

• Intervention 42

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 10 (précédemment réservé) (supprimé) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rationalisation des intercommunalités de la grande couronne francilienne situées dans l'unité urbaine de Paris)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

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