Interventions de M. Philippe BONNECARRÈRE

Discussion générale:

P. 7853 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7855 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 7859 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi en commission :

P. 7861 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7870 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire)

P. 7882 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7884 (texte intégral du JO)
P. 7886 (texte intégral du JO)
P. 7888 (texte intégral du JO)
P. 7890 (texte intégral du JO)
P. 7891 (texte intégral du JO)
P. 7892 (texte intégral du JO)
P. 7893 (texte intégral du JO)
P. 7894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 490 rectifié bis (Obligation pour les services de police aux frontières d'assister au réacheminement d'un étranger récalcitrant interdit d'entrée sur le territoire)

P. 7900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 511 rectifié bis (Rapport au Parlement sur l'architecture des titres)

P. 7903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 236 rectifié quinquies (Rapport sur les visas pour les travailleurs et entrepreneurs francophones)

P. 7904 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 380 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux couples de même sexe n'étant pas mariés)

P. 7913 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7918 (texte intégral du JO)
P. 7919 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7937 (texte intégral du JO)
P. 7939 (texte intégral du JO)
P. 7941 (texte intégral du JO)

Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7942 (texte intégral du JO)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

P. 7982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)

P. 7984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 430 rectifié (Exonération de taxes et de droit de timbre pour les délivrances ou renouvellements des titres de séjour des conjoints étrangers de Français)

P. 7987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité)

P. 7991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA))

P. 7992 (texte intégral du JO)
P. 7993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 335 rectifié ter (Réévaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA))

P. 7994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7994 (texte intégral du JO)
P. 7996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 345 rectifié (Allongement des délais de mariage et de communauté de vie pour l'accès à la nationalité par le mariage)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 628, n° 73 rectifié bis, n° 74 rectifié bis, n° 71 rectifié bis et n° 72 rectifié bis (Renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers nés dans certains territoires ultramarins de parents étrangers)

P. 8061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 481 rectifié bis (Demande de rapport sur les modalités d'accès à la nationalité à Mayotte)

P. 8063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 480 rectifié bis (Campagne d'information à destination des candidats à l'émigration vers Mayotte - Rapport au Parlement)

P. 8063 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8064 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8097 (texte intégral du JO)
P. 8098 (texte intégral du JO)
P. 8099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8100 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8210 (texte intégral du JO)
P. 8212 (texte intégral du JO)
P. 8216 (texte intégral du JO)
P. 8220 (texte intégral du JO)
P. 8221 (texte intégral du JO)
P. 8222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 113 (Reconduite à la frontière des étrangers faisant l'objet d'une interdiction administrative de territoire)

P. 8222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Délai de réexamen des interdictions administratives de territoire)

P. 8223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 540 rectifié bis (Fusion des décisions relatives à l'OQTF, à l'IRTF et au délai de départ volontaire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 249 rectifié (Expulsion d'un étranger condamné définitivement pour un délit ou pour un crime)

P. 8224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 548 rectifié ter (Expulsion des étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 55 rectifié (Expulsion d'un mineur à partir de l'âge de 16 ans)

P. 8225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 543 rectifié bis, n° 114 rectifié et 317 rectifié bis (Suppression de la commission d'expulsion)

P. 8226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 117 (Obligation de déclarer son adresse en fin d'assignation à résidence)

P. 8226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 541 (Accès des maires au FIJAT pour les informations concernant les étrangers résidant dans leur commune)

P. 8226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 604 (Subordination de la mise en œuvre du dispositif de libération sous contrainte à l'exécution de la mesure administrative ou judiciaire d'éloignement dont l'étranger incarcéré fait l'objet)

P. 8227 (texte intégral du JO)

Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8228 (texte intégral du JO)
P. 8229 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 185 (Interdiction du maintien en zone d'attente des mineurs de dix-huit ans)

P. 8246 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 592 rectifié (Demandeurs d'asile - Cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention)

P. 8247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 597 (Allongement de la durée de l'autorisation à se maintenir provisoirement sur le territoire sous le régime de l'assignation à résidence des étrangers en cas d'impossibilité de quitter le territoire français)

P. 8247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 189 (Interdiction du placement en rétention d'un étranger en situation de handicap)

P. 8248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 603 (Délai entre deux placements en rétention administrative)

P. 8248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues)

P. 8250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 325 rectifié (Demande de rapport)

P. 8253 (texte intégral du JO)

Article 14 B (nouveau) (Information des organismes de sécurité sociale et de Pôle emploi des décisions d'OQTF et obligation de radiation une fois la décision devenue définitive)

P. 8281 (texte intégral du JO)
P. 8282 (texte intégral du JO)

Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)

P. 8283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendements n° 557 rectifié ter et n° 640 (Unicité de l'aide au retour)

P. 8284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 357 rectifié bis (Prioriser la rétention sur l'assignation à résidence)

P. 8285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendements n° 639, n° 115 et n° 116 (Étrangers relevant du règlement de Dublin - Rétention - Dispositions diverses)

P. 8285 (texte intégral du JO)
P. 8286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 638 (Renforcement des sanctions pénales en cas de non-respect des prescriptions de l'assignation à résidence)

P. 8286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 C - Amendement n° 486 rectifié (Extension de la retenue administrative pour vérification d'identité en Guyane)

P. 8286 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 551 rectifié bis (Sanction pénale des élus soutenant des personnes aidant des personnes identifiées comme facilitant ou tentant de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger)

P. 8310 (texte intégral du JO)

Article 14 (Criminaliser la facilitation en bande organisée de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière)

P. 8311 (texte intégral du JO)
P. 8312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)

P. 8314 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne)

P. 8315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

P. 8317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 253 rectifié (Élargissement aux membres d'équipage de la collecte de données Passenger Name Record (PNR))

P. 8319 (texte intégral du JO)
P. 8320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 254 rectifié (Possibilité de contrôle visuel ou d'inspection des bagages, effets et moyens de transports des étrangers se présentant aux frontières par les officiers de police judiciaire)

P. 8320 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Suppression du jour franc avant d'être réacheminé en cas de refus d'entrée sur le territoire)

P. 8321 (texte intégral du JO)

Article 17 (Permettre l'inspection visuelle des véhicules particuliers par les officiers de police judiciaire en zone frontalière)

P. 8322 (texte intégral du JO)
P. 8323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 273 (Comité de pilotage sur la situation aux frontières)

P. 8323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 274 (Garanties liées à la procédure de refus d'entrée)

P. 8324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 276 (Rapport sur la brigade mixte franco-italienne)

P. 8324 (texte intégral du JO)

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

P. 8326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

P. 8327 (texte intégral du JO)

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

P. 8355 (texte intégral du JO)
P. 8356 (texte intégral du JO)
P. 8357 (texte intégral du JO)
P. 8358 (texte intégral du JO)
P. 8359 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Possibilité de suspension de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d'asile en cas de difficulté technique)

P. 8360 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)

P. 8361 (texte intégral du JO)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8365 (texte intégral du JO)
P. 8366 (texte intégral du JO)
P. 8369 (texte intégral du JO)
P. 8370 (texte intégral du JO)

Article 23 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8371 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (Aménagement de certaines dispositions contentieuses)

P. 8372 (texte intégral du JO)
P. 8373 (texte intégral du JO)

Article 24 (Comparution des étrangers devant le juge des libertés et de la détention dans une salle aménagée à proximité immédiate de la zone d'attente ou du lieu de rétention)

P. 8375 (texte intégral du JO)
P. 8376 (texte intégral du JO)
P. 8377 (texte intégral du JO)
P. 8378 (texte intégral du JO)