Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 25 janvier 2024
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Point d'actualité sur la situation agricole : communication de M. Jean-François Rapin
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
commission des affaires économiques
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du jeudi 18 janvier 2024
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Actualité européenne en matière agricole - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en présence des membres du groupe de suivi des accords commerciaux de l'Union européenne
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
commission des affaires européennes
Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Audition
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres
Réunion du jeudi 12 octobre 2023
commission des affaires européennes
Fonctionnement de l'Union européenne - Audition de M. Serge Guillon, ancien Secrétaire général des affaires européennes