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Interventions en commission de Dominique VÉRIEN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du Comité des États généraux de la justice

Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des lois)

« Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication

Réunion du mardi 21 juin 2022 (délégation aux droits des femmes)

Examen du rapport d'information d'information de Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Réunion du mercredi 8 juin 2022 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne

Réunion du vendredi 27 mai 2022 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

Réunion du jeudi 24 février 2022 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde sur l'application de la loi Sauvadet

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux droits des femmes)

Audition de M. Robin D'Angelo et Mme Marie Maurisse, journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances)

Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux droits des femmes)

Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes)

Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des lois)

Communication

Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes)

Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités »

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes)

Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022

Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion