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Interventions en commission de Marie MERCIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  

Session 2022-2023

Réunion du mardi 21 mars 2023 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 mars 2023 (commission des lois)

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des lois)

Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des lois)

Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des lois)

Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois)

Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission