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Interventions en commission de Éric BOCQUET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances)

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des finances)

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances)

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des finances)

Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication

Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des finances)

Relations financières entre l'État et la sécurité sociale - Audition de MM. Christian Charpy, conseiller maître à la Cour des comptes, et Julien Dubertret, inspecteur général des finances

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances)

Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et aux articles 82 à 83 quater), « Santé » (et aux articles 81 quater et 81 quinquies), « Gestion des finances publiques et ressources humaines » (et aux articles 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » (et aux articles 84 ter et 84 quater), « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions », « Immigration, asile et intégration » (et à l'article 77 quater) et « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

Réunion du vendredi 23 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 37

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Culture » et article 74 bis (et communication sur le contrôle budgétaire sur la gestion déconcentrée des crédits du ministère) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 82 et 83) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances)

Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires