Lubrizol deux ans après, quel bilan?
Audition d’associations représentant les victimes de l’accident de l’usine Lubrizol et table ronde réunissant des organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l’air.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi DDADUE
13 septembre 2021
Après un examen dans des délais contraints, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances lors de la commission mixte paritaire réunie lundi 13 septembre 2021.
Déplacement au congrès mondial de la nature
9 et 10 septembre 2021
Les 9 et 10 septembre 2021, une délégation de la commission conduite par M. Guillaume CHEVROLLIER s'est rendue à Marseille au congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Composition de la délégation :
M. Jean BACCI
M. Ronan DANTEC
Mme Nassimah DINDARD
M. Frédéric MARCHAND
Mme Laurence MULLER-BRONN
Mme Angèle PRÉVILLE
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
20 juillet 2021
Examen des amendements sur le texte n° 767 (2020-2021) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée).
Projet de loi 3DS - Examen des amendements de séance sur le texte n° 724 (2020-2021)
7 juillet 2021
Examen des amendements de séance sur les articles 9, 13, 13 bis à 13 quater, 61 et 62 délégués au fond sur le texte de la commission des lois n° 724 (2020-2021) sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel GUERET, rapporteur pour avis).
Désignation de candidats appelés à siéger au sein d'éventuelles commissions mixtes paritaires
29 juin 2021
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Projet de loi 3DS
29 juin 2021
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (M. Daniel GUERET, rapporteur pour avis).
Projet de loi Climat et résilience - Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur le texte de la commission
22 et 23 juin 2021
Suite de l'examen des motions et des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).
Projet de loi Climat et résilience - Examen des éventuelles motions et amendements de séance sur le texte de la commission
Du 14 au 16 juin 2021
Examen des motions et des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) adopté par la commission, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).
M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
9 juin 2021
Audition de M. Sébastien MONCORPS, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
9 juin 2021
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée).
Projet de loi Climat et résilience - Examen du rapport et du texte de la commission
2 juin 2021
Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Marta de CIDRAC, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs).
Audition de M. Christophe Béchu
26 mai 2021
Audition de M. Christophe BÉCHU, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Rapport d'information "Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole"
19 mai 2021
Examen, en commun avec la commission des affaires économiques du rapport d’information du groupe de travail "Alimentation durable et locale" de Mme Kristina PLUCHET, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, MM. Daniel GREMILLET, Laurent DUPLOMB, et Mme Anne-Catherine LOISIER.
Rapport d'information "Transport de marchandises : se donner les moyens d'une transition nécessaire"
19 mai 2021
Examen du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (Mme Nicole BONNEFOY, M. Rémy POINTEREAU, rapporteurs).
Projet de loi DDADUE - Examen des amendements de séance
19 mai 2021
Examen des motions et amendements de séance sur le texte n° 587 adopté par la commission, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (M. Cyril PELLEVAT, rapporteur).
Projet de loi 4D - Désignation d'un rapporteur
19 mai 2021
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 588 (2020-2021), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Audition de M. Julien Denormandie
18 mai 2021
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après adoption de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari
12 mai 2021
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Projet de loi DDADUE Transports Environnement : examen du rapport
12 mai 2021
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Table ronde sur la transition écologique dans les territoires
12 mai 2021
Table ronde sur le thème : "Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités".
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition énergétique
5 mai 2021
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Examen du bilan annuel de l’application des lois
5 mai 2021
Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l’application des lois.
Projet de loi constitutionnelle - Article 1er de la Constitution
4 mai 2021
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis).
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau
14 avril 2021
Examen des motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues (M. Gérard LAHELLEC, rapporteur).
Table ronde sur le thème "Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?"
14 avril 2021
Table ronde sur le thème : "Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?", autour de représentants de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Proposition de loi Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
13 avril 2021
Examen des amendements de séance sur l’article délégué au fond de la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (Mme Laurence MULLER-BRONN, rapporteure pour avis).
Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des scientifiques
7 avril 2021
Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :
- M. Bruno DAVID, président du Muséum d’histoire naturelle, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) sur le volet biodiversité ;
- M. Chris BOWLER, titulaire de la chaire consacrée à la biodiversité au Collège de France ;
- Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, climatologue, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies (CEA), membre du Haut conseil pour le climat (HCC).
Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement : table ronde avec des juristes
7 avril 2021
Table ronde avec des juristes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, autour de :
- M. Michel PRIEUR, professeur émérite, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) ;
- Mme Marta TORRE-SCHAUB, directrice du réseau "Droit et Climat" et de ClimaLex ;
- Me Christian HUGLO, avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste du droit de l’environnement, co-directeur du Jurisclasseur Environnement ;
- Me Arnaud GOSSEMENT, avocat à la cour, docteur en droit, professeur associé en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Philippe BILLET, directeur de l’Institut de droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin Lyon 3, président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement.
Projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
7 avril 2021
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Table ronde sur la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité
7 avril 2021
Table ronde des représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?", autour de représentants d’associations d’élus locaux (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France et Assemblée des départements de France).
Développement économique et emploi dans les territoires
7 avril 2021
Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.
M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’IRSN, et vote sur sa candidature
6 avril 2021
Audition de M. Jean-Christophe NIEL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Christophe NIEL, aux fonctions de directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau
31 mars 2021
Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 375 (2020-2021), présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues, visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (M. Gérard LAHELLEC, rapporteur).
Table ronde sur le thème "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?"
31 mars 2021
Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?", autour de :
- Mme Marie-Claude JARROT, présidente, et M. Pascal BERTEAUD, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
- M. Patrice VERGRIETE, président délégué, et Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ;
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel (UGE) ;
- Mme Emmanuelle LOINTIER, présidente, et M. Thomas BREINIG, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Proposition de loi Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
30 mars 2021
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n°389 (2020-2021), présentée par M. Daniel GREMILLET, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (Mme Laurence MULLER-BRONN rapporteure pour avis).
Continuité écologique des cours d'eau
30 mars 2021
Communication de M. Guillaume CHEVROLLIER, sur la continuité écologique des cours d’eau.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
24 mars 2021
Audition de Mme Bérangère ABBA, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
24 mars 2021
Audition, commune avec la commission des lois, de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
24 mars 2021
Audition de Mme Laure de la RAUDIÈRE, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Proposition de loi Hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
17 mars 2021
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021), présentée par M. Daniel GREMILLET, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.
Aménagement, égalité, cohésion des territoires: comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?
17 mars 2021
Audition de M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme - UFR de Sciences économiques - Université de Poitiers, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris.
Quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ?
17 mars 2021
Audition de Mme Line BONMARTEL-COULOUME, déléguée à l’accompagnement régional - Ministère des armées.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau
10 mars 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues.
Table ronde sur l'aménagement, l'égalité et la cohésion des territoires: comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?
10 mars 2021
Table ronde autour de :
- M. Denis DESSUS, président du Conseil national de l’Ordre des architectes
- Mme Valérie JOUSSEAUME, géographe, enseignante à l’Université de Nantes
- M. Jacques LÉVY, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l’Université polytechnique Hauts-de-France
- M. Pierre VELTZ, ingénieur, sociologue et économiste.
Société du Grand Paris - Audition de M. Monteils
9 mars 2021
Audition de M. Jean-François MONTEILS, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Proposition de loi Création d'une vignette "collection" pour les véhicules d'époque
3 mars 2021
Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 174 (2020-2021) "Création d'une vignette "collection" pour les véhicules d'époque" (Mme Évelyne PERROT, rapporteure).
Proposition de loi "Lutte contre le plastique"
3 mars 2021
Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 164 (2020-2021) "Lutte contre le plastique" (Mme Martine FILLEUL, rapporteure).
Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan
Projet de loi "Lutte contre le dérèglement climatique"
3 mars 2021
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi "Lutte contre le dérèglement climatique".
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
3 mars 2021
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le PJLC complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, sous réserve de sa transmission.
Proposition de loi "Sécurité globale"
2 mars 2021
Examen du rapport pour avis sur la PPL n° 150 (2020-2021) "Sécurité globale" (M. Étienne BLANC, rapporteur pour avis).
Audition de Mme Dominique Senequier, présidente d’Ardian
17 février 2021
Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de Mme Dominique SENEQUIER, présidente d’Ardian, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.
Audition de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam
17 février 2021
Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam, dans le cadre des travaux du comité de suivi Veolia-Suez.
Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports
16 février 2021
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la stratégie nationale portuaire.
Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Île-de-France
10 février 2021
Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente du Conseil régional d'Île-de-France.
Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT)
10 février 2021
Audition de M. Hubert du MESNIL, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (TELT), sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
10 février 2021
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n°150 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 174 (2020-2021) - Création d'une vignette "collection" pour les véhicules d'époque
10 février 2021
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°174 (2020-2021) visant à la création d’une vignette "collection" pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique
10 février 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique, présentée par Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues.
Table ronde sur le thème "Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique?"
3 février 2021
Table ronde sur le thème "Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ?", autour de :
- M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique ;
- M. Philippe BOUCLY, président de l'association France Hydrogène ;
- M. Jacques TREINER, président du comité des experts du Shift Project.
Présentation du rapport "Pollution plastique : une bombe à retardement ?" publié par l'OPECST
27 janvier 2021
Présentation par Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice, et M. Philippe BOLO, député, du rapport fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : "Pollution plastique : une bombe à retardement ?".
Audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat
27 janvier 2021
Audition de Mme Laurence TUBIANA, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, et de M. Jean-Pierre CABROL, co-président de l’association "Les 150".
Audition de représentants du Haut conseil pour le climat
20 janvier 2021
Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente, et de M. Olivier FONTAN, directeur exécutif - Haut conseil pour le climat.
Audition de M. Gérard Mestrallet
20 janvier 2021
Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général du groupe ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ.
Table ronde sur le thème "Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques"
13 janvier 2021
Table ronde commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur "L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques", autour de :
- M. Olivier POIVRE D'ARVOR, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes ;
- Dr. Heïdi SEVESTRE, glaciologue, directrice de la communication scientifique à ICCI (International cryosphere climate initiative) ;
- M. Mikaa MERED, enseignant en géopolitique des Pôles à HEC et Sciences Po et responsable du comité Sécurité et environnement de l'École de Guerre.
Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen des amendements de séance
12 janvier 2021
Examen des amendements de séance sur le texte n° 243 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021), présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).
Groupe de travail "Enjeux internationaux - Climat - Environnement-développement"
9 décembre 2020
Désignation des membres du groupe de travail "Enjeux internationaux - Climat - Environnement-développement".
Table ronde sur l’avenir du fret ferroviaire
9 décembre 2020
Table ronde sur l’avenir du fret ferroviaire, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, en présence de :
- M. Franck AGOGUÉ-ESCARÉ, adjoint au directeur des services de transports - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (ministère de la transition écologique) ;
- M. Frédéric DELORME, président du pôle transport ferroviaire et multimodal de marchandises (TFMM) - Fret SNCF, membre de l’Alliance Fret ferroviaire français du futur (4F) ;
- M. Raphaël DOUTREBENTE, directeur général d’Europorte, membre de l’Alliance Fret ferroviaire français du futur (4F) ;
- Mme Isabelle DELON, directrice générale adjointe clients et services de SNCF Réseau.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français - Examen des amendements de séance
8 décembre 2020
Examen des amendements de séance sur le texte n° 154 (2020-2021), adopté par la commission en première lecture, sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020), présentée par MM. Michel VASPART, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (M. Didier MANDELLI, rapporteur).
Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
6 décembre 2020
Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021), présentée par MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).
Audition du secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
2 décembre 2020
Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
Audition du candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF
2 décembre 2020
Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Examen du rapport sur la proposition de loi relative à la gouvernance et la performance des ports maritimes français
25 novembre 2020
Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020), présentée par M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (M. Didier MANDELLI, rapporteur).
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de missions budgétaires
25 novembre 2020
Examen du rapport pour avis de la mission "Cohésion des territoires" :
- Crédits "Politique des territoires" (M. Louis-Jean de NICOLAY, rapporteur pour avis)
L'Essentiel Politique des territoires (PDF - 373 Ko)
Examen du rapport pour avis de la mission "Écologie, développement et mobilité durable" :
- Crédits "Transition énergétique et climat" (M. François CALVET, rapporteur pour avis)
L'Essentiel Transition énergétique (PDF - 448 Ko)
Examen du rapport pour avis de la mission "Recherche et enseignement supérieur" :
- Crédits "Recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables" (M. Frédéric MARCHAND, rapporteur pour avis)
L'Essentiel Recherche (PDF - 253 Ko)
Examen du rapport pour avis de la mission "Cohésion des territoires" :
- Crédits "Aménagement numérique du territoire" (M. Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteur pour avis)
L'Essentiel Aménagement numérique du territoire (PDF - 268 Ko)
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de missions budgétaires
18 novembre 2020
Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durable" - Crédits "Prévention des risques" et "Biodiversité" :
- "Prévention des risques" (M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis)
L'Essentiel Prévention des risques (PDF - 334 Ko)
- "Biodiversité et expertise en matière de développement durable" (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur pour avis)
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
17 novembre 2020
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de missions budgétaires
17 novembre 2020
Examen du rapport pour avis sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durable" - Crédits "Transports" :
- "Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes" (M. Philippe TABAROT, rapporteur pour avis)
L'Essentiel Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes (PDF - 333 Ko)
- "Transports aériens" (Mme Évelyne PERROT, rapporteure pour avis)
L'Essentiel Transports aériens (PDF - 313 Ko)
- "Transports routiers" (M. Olivier JACQUIN, rapporteur pour avis)
Audition du président-directeur général du groupe Veolia
10 novembre 2020
Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général du groupe Veolia.
Audition du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
10 novembre 2020
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition de Jacqueline Gourault et M. Joël Giraud
5 novembre 2020
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition du président du conseil d’administration d’Engie
4 novembre 2020
Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’administration d’Engie.
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
4 novembre 2020
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français.
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°27 (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
Table ronde sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires
4 novembre 2020
Table ronde sur la mise en oeuvre du plan de relance dans les territoires, en présence de :
- MM. Xavier GIGUET, directeur général territoires et ruralités, et Laurent ROJEY, directeur général numérique, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- représentants de diverses associations d’élus locaux.
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
3 novembre 2020
Audition de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration, et M. Bertrand Camus, directeur général de Suez
3 novembre 2020
Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Philippe VARIN, président du conseil d’administration, et M. Bertrand CAMUS, directeur général de Suez.
Audition de représentants de l'UTP et de France urbaine
28 octobre 2020
Audition de M. Thierry MALLET, président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Étienne CHAUFOUR, directeur Île-de-France, en charge de l'éducation, des mobilités, et des solidarités, France urbaine, sur la situation des transports publics.
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)
28 octobre 2020
Audition de M. Marc MORTUREUX, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires
28 octobre 2020
Audition de Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD directrice du réseau de la Banque des territoires - Caisse des dépôts et consignations.
Audition Mme Floriane Fay - Google France
21 octobre 2020
Audition Mme Floriane FAY, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques de la société Google France.
Audition de M. Sébastien Gros - Apple France
21 octobre 2020
Audition de M. Sébastien GROS, responsable des affaires publiques de la société Apple France.
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021
21 octobre 2020
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021.
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi "produits phytopharmaceutiques"
20 octobre 2020
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (M. Bruno BELIN, rapporteur pour avis).
Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Anses
14 octobre 2020
Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Roger GENET, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Projet de loi "produits phytopharmaceutiques" - Désignation d'un rapporteur pour avis
7 octobre 2020
M. Bruno BELIN a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, la commission ayant demandé une saisine pour avis sur ce projet de loi.
Constitution du bureau de la commission
7 octobre 2020
Réunis le mercredi 7 octobre 2020, les membres de la commission ont procédé à la constitution du bureau pour la période 2020-2023. M. Jean-François LONGEOT (UC) a été nommé président.