Avis n° 59 (2020-2021) de M. Bruno BELIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 octobre 2020
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Synthèse du rapport (436 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LES NÉONICOTINOÏDES, PESTICIDES
PARTICULIÈREMENT NOCIFS, INTERDITS PAR LE LÉGISLATEUR EN
2016
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II. LE PROJET DE LOI : LA POSSIBILITÉ
D'UNE DÉROGATION, STRICTEMENT ENCADRÉE
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III. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION :
S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU PROJET DE LOI POUR
PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, INCITER LES
BETTERAVIERS À NE PAS RECOURIR AUX NÉONICOTINOÏDES ET
DÉVELOPPER DES ALTERNATIVES PAR UN RENFORCEMENT DES MOYENS
ALLOUÉS À LA RECHERCHE
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A. S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU
PROJET DE LOI POUR PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
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B. ENCOURAGER LES BETTERAVIERS À NE PAS
RECOURIR AUX NÉONICOTINOÏDES PAR LA MISE EN PLACE D'UN
MÉCANISME INCITATIF
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C. DES ALTERNATIVES À
DÉVELOPPER : RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA
RECHERCHE
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A. S'ASSURER DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DU
PROJET DE LOI POUR PRÉSERVER LA PORTÉE DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
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I. LES NÉONICOTINOÏDES, PESTICIDES
PARTICULIÈREMENT NOCIFS, INTERDITS PAR LE LÉGISLATEUR EN
2016
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION