Rapport n° 153 (2020-2021) de M. Didier MANDELLI , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER - Moderniser et améliorer la
gouvernance des ports français
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Article 1er de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 1er de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Institution d'une
stratégie nationale portuaire et création d'un Conseil national
portuaire et logistique chargé du suivi de sa mise en oeuvre
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Article 2 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 2 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Modification de la
composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports
maritimes
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Article 3 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 3 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Modification des conditions
de nomination, de révocation et d'exercice de la fonction de
président du directoire dans les grands ports maritimes
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Article 4 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 4 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Rôle et
prérogatives des conseils de développement des grands ports
maritimes
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Article 5 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 5 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Rôle et fonctionnement
des conseils de coordination interportuaire
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Article 6 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français - Procédure pour un éventuel transfert de la
propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la
gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux
régions
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CHAPITRE II - Renforcer l'attractivité et
la compétitivité des grands ports maritimes
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Article 7 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 6 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Mise en place de nouveaux
outils au service du renforcement de la compétitivité des ports
maritimes
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Article 7 bis de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français - Création de zones de relance économique
temporaires dans la circonscription des ports relevant de l'État et des
ports décentralisés
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Article 7 ter de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français - Suramortissement pour l'acquisition de biens et
équipements concourant à la fluidité du passage portuaire
et à la diminution des pollutions industrielles dans les zones de
relance économique temporaires
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Article 8 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français - Conditions d'exécution des services de pilotage
maritime et de remorquage portuaire
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CHAPITRE III - Renforcer l'information du
Parlement sur la politique portuaire nationale
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Article 9 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français (Supprimé) et Article 7 de la proposition de loi n°
80 rect. (2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues
relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de
la performance des ports maritimes français - Demande de rapport sur les
coûts et les conséquences de l'assujettissement des grands ports
maritimes à la taxe foncière sur les propriétés
bâties et à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties
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Article 10 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français (Supprimé) et Article 8 de la proposition de loi n°
80 rect. (2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues
relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de
la performance des ports maritimes français - Demande de rapport sur les
leviers permettant de dynamiser l'attractivité des zones
industrialo-portuaires
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Article 11 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 9 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Demande de rapport sur les
conséquences économiques et sociales de l'extension de la
convention collective nationale unifiée ports et manutention aux ports
intérieurs
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Article 12 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 11 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Demande de rapport sur la
progression de la stratégie des nouvelles routes de la soie de la
République populaire de Chine
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CHAPITRE IV - Accroître les moyens de nos
ports maritimes et soutenir le verdissement du transport de marchandises
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Article 13 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 12 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Augmentation de la
trajectoire d'investissements de l'Agence de financement des infrastructures de
transports fixée par la loi d'orientation des mobilités
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Article 14 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 13 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Augmentation de la
trajectoire d'investissements de l'Agence de financement des infrastructures de
transports fixée par le rapport annexé à la loi
d'orientation des mobilités et approbation du rapport annexé
à la présente proposition de loi
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Article 15 de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français et Article 14 de la proposition de loi n° 80 rect.
(2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues relative
à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la
performance des ports maritimes français - Prolongement du dispositif de
suramortissement fiscal en faveur du verdissement du transport maritime
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Article 15 bis de la proposition de loi
n° 723 (2019-2020) de M. Vaspart et plusieurs de ses collègues
relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes
français (nouveau) - Création, à titre
expérimental, d'une instance de discussion chargée
d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'optimisation des coûts
de manutention et, le cas échéant, de réduction du
surcoût de manutention fluviale
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Articles 16 et 17 de la proposition de loi n°
80 rect. (2020-2021) de Mme Filleul et plusieurs de ses collègues
relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de
la performance des ports maritimes français et Articles 17 et 18 de
la proposition de loi n° 80 rect. (2020-2021) de Mme Filleul et
plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration de la
gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes
français - Décret en Conseil d'État et conséquences
financières de la proposition de loi
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CHAPITRE IER - Moderniser et améliorer la
gouvernance des ports français
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TRAVAUX EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION