Hydroélectricité et transition énergétique

Objet du texte

Représentant 11,2 % de notre production d'électricité totale et 51,9 % de notre production d'électricité renouvelable, l'hydroélectricité constitue une source d'énergie de premier plan parmi les sources d'énergie les plus décarbonées et un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne.

Outre la production d'énergie, les installations hydroélectriques permettent d'autres usages, tels que l'alimentation en eau potable, l'irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

Au total, le marché de l'hydroélectricité génère 3,6 milliards d'euros en 2016, dont 636 millions d'investissements et la filière représente 11 600 emplois.

Par rapport à ses principaux concurrents, la France dispose d'atouts stratégiques dans le domaine de l'hydroélectricité, puisqu'elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial.

En dépit de son intérêt, l'hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés.

Cette activité pâtit de la faiblesse de son cadre stratégique, fait face à une complexité normative à laquelle s'ajoute une complexité administrative et est soumise à une forte pression fiscale.

Dans ce contexte, Daniel GREMILLET, Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues, ont déposé une proposition de loi au Sénat le 25 février 2021 qui tend à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques, afin d'inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.