Les commissions mixtes paritaires : archives - Session 2006-2007

Par ordre chronologique

Par commission saisie au fond

• Projet de loi sur la continuité du service public
  • réunion de la CMP : 2 août 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Charles Revet, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Claude Biwer, Mmes Christiane Demontès, Annie David
    - Députés :  MM. Hervé Mariton, Jacques Kossowski, Yanick Paternotte, Jean-Frédéric Poisson, François Brottes, Jean Mallot, Marc Dolez

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, René Beaumont, Christian Cambon, Mme Adeline Gousseau, MM. Yves Krattinger, André Lardeux, Mme Gisèle Printz
    - Députés :  MM. Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Arlette Grosskost, MM. Christian Eckert, Jean-Patrick Gille, Roland Muzeau, Christian Blanc     
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 2 août 2007
  • petite loi

 

• Projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat
  • réunion de la CMP : 31 juillet 2007 (AN)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Paul Girod, Michel Charasse, Thierry Foucaud
    - Députés :  MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Dominique Tian, Jean-Charles Taugourdeau, Louis Giscard d’Estaing, Jean-Louis Idiart, Jérôme Cahuzac

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Yves Fréville, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne, François Trucy
    - Députés : MM. Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Jean-Michel Fourgous, Charles de Courson, Gaëtan Gorce, Pierre-Alain Muet, François de Rugy                       
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 1er août 2007
  • petite loi (texte définitif)

 

• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
  • réunion de la CMP : 31 juillet 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jacques Valade, Jean-Léonce Dupont, Philippe Adnot, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Marc Todeschini, Ivan Renar
    - Députés :  MM. Georges Colombier, Benoist Apparu,  Mme Françoise Guégot , MM. Laurent Hénart, Pierre Cohen, Daniel Goldberg, Jean-Yves Le Déaut               

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Papon, M. Henri Revol
    - Députés : MM. Claude Goasguen, Michel Bouvard,  Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Alain Claeys, Régis Juanico, Roland Muzeau, Olivier Jardé                       
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 1er août 2007
  • petite loi (texte définitif)

 

• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  • réunion de la CMP : 24 juillet 2007 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
    - Députés : MM. Étienne Blanc, Serge Blisko, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Dominique Raimbourg, Manuel Valls, Jean-Luc Warsmann
    
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Christian Cointat, Yves Détraigne, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. Richard Yung
    - Députés : Mme Delphine Batho, MM. Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Hunault, Jérôme Lambert, Jean Tiberi,
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 26 juillet 2007
  • petite loi (texte définitif)

   

• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  • réunion de la CMP : 22 février 2007 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Dominique Braye, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Jarlier, Roland Muzeau Thierry Repentin, Bernard Seillier
    - Députés : M. Jérôme Bignon, Mme Christine Boutin, MM. Jean-Michel Dubernard, Georges Fenech, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, M. Patrick Ollier
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mme Isabelle Debré, MM. Michel Esneu, Guy Fisher, Mmes Christiane Kammermann, Raymonde Le Texier, M. Alain Milon, Mme Esther Sittler
    - Députés : MM. Marc-Philippe Daubresse, Philippe Houillon, Jean-Christophe Lagarde, Alain Néri, Pierre-André Périssol, Michel Piron
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi

 

• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • réunion de la CMP : 20 février 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-René Lecerf, Yves Détraigne, Charles Gautier, et Mme Josiane Mathon-Poinat
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Jean-Michel Dubernard, Émile Blessig, Patrick Delnatte, Laurent Wauquiez, Alain Vidalies, Serge Blisko
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Laurent Béteille, Christian Cointat, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon,Charles Guéné, et Jean-Pierre Sueur
    - Députés : MM. Guy Geoffroy, Sébastien Huyghe, Marc Le Fur, Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Patricia Adam, MM. Claude Leteurtre, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi (texte définitif)

   

• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
  • réunion de la CMP : 20 février 2007 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Nicolas About, Jean-Patrick Courtois, Philippe Goujon, Jean-Claude Peyronnet et Mme Éliane Assassi
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Jean-Michel Dubernard, Claude Goasguen, Guy Geoffroy, Thierry Mariani, Jean-Pierre Blazy, Jean-Marie Le Guen
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Laurent Béteille, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Patrice Gélard, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur
    - Députés : MM. Jacques-Alain Bénisti, Patrick Delnatte, Michel Piron, Xavier de Roux, Lilian Zanchi, Gilles Artigues, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi

 

• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
  • réunion de la CMP : 16 février 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Christian Cointat, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Guy Geoffroy, Xavier de Roux, Jérôme Bignon, Jean Tibéri, Christophe Caresche, André Vallini
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Christian Cambon, Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli et Richard Yung.
    - Députés : MM. Georges Fenech, François Vannson, Jean-Yves Hugon, Patrick Delnatte, Jean-Pierre Blazy, Michel Hunault, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi (texte définitif)

 

• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
  • réunion de la CMP : 16 février 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Christian Cointat, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
    - Députés : MM. MM. Philippe Houillon, Guy Geoffroy, Xavier de Roux, Jérôme Bignon, Jean Tibéri, Christophe Caresche, André Vallini
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Christian Cambon, Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli et Richard Yung.
    - Députés : MM. Georges Fenech, François Vannson, Jean-Yves Hugon, Patrick Delnatte, Jean-Pierre Blazy, Michel Hunault, N
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi (texte définitif)

 

• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
  • réunion de la CMP : 13 février 2007 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jacques Valade, Louis de Broissia, Bruno Retailleau, Serge Lagauche, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly et Colette Melot 
    - Députés : MM. N.
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Pierre Laffitte, Jack Ralite et Robert Tropeano.
    - Députés : MM. N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi

 

• Projet de loi organique et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
  • réunion de la CMP : 30 janvier 2007 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Philippe Arnaud, Bernard Frimat, Mme Eliane Assassi
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Didier Quentin, Jérôme Bignon, Gérard Grignon, Mansour Kamardine, Christophe Caresche, Victorin Lurel
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Charles Guené, Georges Othily, Hugues Portelli, Simon Sutour
    - Députés : MM. Joël Beaugendre, Michel Buillard, Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Béatrice Vernaudon, MM. Bernard Roman, Jean-Christophe Lagarde, N.
  • rapport de la cmp texte loi organique - accord
  • rapport de la cmp texte loi ordinaire - accord
  • lecture des conclusions des CMP : 6 février
  • petite loi loi (organique)
  • petite loi loi (ordinaire)

 

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  • réunion de la CMP : 31 janvier 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Gilbert Barbier, Gérard Dériot, Dominique Leclerc, Alain Vasselle, Jean-Pierre Michel, Guy Fischer
    - Députés : M. Jean-Marie Dubernard, Mme Cécile Gallez, MM. Bernard Accoyer, Jean-Pierre Door, Pierre-Louis Fagniez, Gérard Bapt, Jean-Marie Le Guen
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux,MM. Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, André Lardeux
    - Députés : MM. Yves Bur, Georges Colombier, Pierre Morange, Bernard Perrut, Jean-Luc Préel, Claude Evin, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 14 février 2007
  • petite loi

 

• Projet de loi de finances rectificative pour 2006
  • réunion de la CMP : 20 décembre 2006 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Véra
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Philippe Auberger, Michel Bouvard, Hervé Mariton, Augustin Bonrepaux et Didier Migaud
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Michel Charasse, Paul Girod, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Marc Massion, François Trucy
    - Députés : MM. Jean-Jacques Descamps, Pierre Hériaud, Marc Laffineur, Patrice Martin-Lalande, Charles de Courson, Jean-Louis Dumont, Non désigné
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 21 décembre
  • petite loi (texte définitif)

 

• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
  • réunion de la CMP : 19 décembre 2006 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Émorine, Bruno Sido, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, MM. Daniel Soulage, Paul Raoult et Thierry Repentin
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Martial Saddier, André Flajolet, Michel Raison, Philippe Rouault, Jean-Claude Flory et Claude Gaillard
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, François Fortassin, Jean-François Le Grand, Dominique Mortemousque, Bernard Piras et Yannick Texier
    - Députés : MM. Michel Bouvard, Antoine Herth, Pierre Ducout, Jean Launay, Jean Dionis du Séjour, Germinal Peiro, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 20 décembre
  • petite loi (Sénat) texte définitif (Assemblée Nationale)

 

• Projet de loi de finances pour 2007
  • réunion de la CMP : 14 décembre 2006 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Louis Giscard d’Estaing, Hervé Mariton, Augustin Bonrepaux, Didier Migaud
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bertrand Auban, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dallier, Yves Fréville, Alain Lambert
    - Députés : MM. Philippe Auberger, Yves Deniaud, Marc Laffineur, Patrice Martin-Lalande, Charles de Courson, Jean-Louis Dumont, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 19 décembre
  • petite loi (texte définitif)

 

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
  • réunion de la CMP : 21 novembre 2006 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, François Autain
    - Députés : MM. Jean-Michel Dubernard, Yves Bur, Pierre-Louis Fagniez, Denis Jacquat, Jean-Marie Rolland, Gérard Bapt, Jean-Marie Le Guen
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Christiane Demontes, MM. Gérard Dériot, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Marc Juilhard
    - Députés : MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange, Dominique Tian, Philippe Vitel, Jean-Luc Préel, Mme Danièle Hoffman-Rispal, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 novembre 2006
  • texte adopté (texte définitif)

 

• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
  • réunion de la CMP : 28 novembre 2006 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Isabelle Debré, MM. Serge Dassault, Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau
    - Députés : MM. Jean-Michel Dubernard, François Cornut-Gentille, Maurice Giro, Jacques Godfrain, Patrick Ollier, Jean-Pierre Balligand, Michel Charzat
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. André Lardeux, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe
    - Députés : Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Bernard Perrut, Xavier de Roux, Dominique Tian, Mme Anne-Marie Comparini, M. Jean Le Garrec, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 14 décembre
  • petite loi (texte définitif)

   

• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
  • réunion de la CMP : 6 novembre 2006 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, Dominique Mortemousque, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Bernard Piras
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Jean-Claude Lenoir, Hervé Novelli, Serge Poignant, Yves Simon, François Brottes, Christian Bataille
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. René Beaumont, Jean Bizet, Yves Coquelle, Gérard Delfau, Mmes Adeline Gousseau et Elisabeth Lamure, M. Thierry Repentin
    - Députés : MM. Jean Proriol, Jacques Bobe, Pierre Micaux, Pierre Méhaignerie, Pierre Cohen, Jean Dionis du Séjour, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 8 novembre 2006
  • texte définitif

 

Par commission saisie au fond

 

Affaires culturelles	Affaires économiques	Sociales
Finances	Lois	Commission spéciale

CMP Commission des affaires culturelles

• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
  • réunion de la CMP : 31 juillet 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jacques Valade, Jean-Léonce Dupont, Philippe Adnot, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Marc Todeschini, Ivan Renar
    - Députés :  MM. Georges Colombier, Benoist Apparu,  Mme Françoise Guégot , MM. Laurent Hénart, Pierre Cohen, Daniel Goldberg, Jean-Yves Le Déaut               

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. David Assouline, Jean-Claude Carle, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Papon, M. Henri Revol
    - Députés : MM. Claude Goasguen, Michel Bouvard,  Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Alain Claeys, Régis Juanico, Roland Muzeau, Olivier Jardé                       
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 1er août 2007
  • petite loi (texte définitif)

• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
  • réunion de la CMP : 13 février 2007 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jacques Valade, Louis de Broissia, Bruno Retailleau, Serge Lagauche, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly et Colette Melot 
    - Députés : MM. N.
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Jean-François Humbert, Pierre Laffitte, Jack Ralite et Robert Tropeano.
    - Députés : MM. N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi

 

CMP Commission des affaires économiques

• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
  • réunion de la CMP : 19 décembre 2006 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Émorine, Bruno Sido, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, MM. Daniel Soulage, Paul Raoult et Thierry Repentin
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Martial Saddier, André Flajolet, Michel Raison, Philippe Rouault, Jean-Claude Flory et Claude Gaillard
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, François Fortassin, Jean-François Le Grand, Dominique Mortemousque, Bernard Piras et Yannick Texier
    - Députés : MM. Michel Bouvard, Antoine Herth, Pierre Ducout, Jean Launay, Jean Dionis du Séjour, Germinal Peiro, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 20 décembre
  • petite loi (Sénat) texte définitif (Assemblée Nationale)

• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
  • réunion de la CMP : 6 novembre 2006 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Paul Emorine, Ladislas Poniatowski, Philippe Marini, Dominique Mortemousque, Marcel Deneux, Daniel Raoul, Bernard Piras
    - Députés : MM. Patrick Ollier, Jean-Claude Lenoir, Hervé Novelli, Serge Poignant, Yves Simon, François Brottes, Christian Bataille
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. René Beaumont, Jean Bizet, Yves Coquelle, Gérard Delfau, Mmes Adeline Gousseau et Elisabeth Lamure, M. Thierry Repentin
    - Députés : MM. Jean Proriol, Jacques Bobe, Pierre Micaux, Pierre Méhaignerie, Pierre Cohen, Jean Dionis du Séjour, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : mercredi 8 novembre 2006
  • texte définitif

 

CMP Commission des affaires sociales

• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
  • réunion de la CMP : 22 février 2007 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Dominique Braye, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Jarlier, Roland Muzeau Thierry Repentin, Bernard Seillier
    - Députés : M. Jérôme Bignon, Mme Christine Boutin, MM. Jean-Michel Dubernard, Georges Fenech, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, M. Patrick Ollier
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : Mme Isabelle Debré, MM. Michel Esneu, Guy Fisher, Mmes Christiane Kammermann, Raymonde Le Texier, M. Alain Milon, Mme Esther Sittler
    - Députés : MM. Marc-Philippe Daubresse, Philippe Houillon, Jean-Christophe Lagarde, Alain Néri, Pierre-André Périssol, Michel Piron
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
  • réunion de la CMP : 31 janvier 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Gilbert Barbier, Gérard Dériot, Dominique Leclerc, Alain Vasselle, Jean-Pierre Michel, Guy Fischer
    - Députés : M. Jean-Marie Dubernard, Mme Cécile Gallez, MM. Bernard Accoyer, Jean-Pierre Door, Pierre-Louis Fagniez, Gérard Bapt, Jean-Marie Le Guen
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux,MM. Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, André Lardeux
    - Députés : MM. Yves Bur, Georges Colombier, Pierre Morange, Bernard Perrut, Jean-Luc Préel, Claude Evin, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 14 février 2007
  • petite loi

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
  • réunion de la CMP : 21 novembre 2006 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux, Jean-Jacques Jégou, Bernard Cazeau, François Autain
    - Députés : MM. Jean-Michel Dubernard, Yves Bur, Pierre-Louis Fagniez, Denis Jacquat, Jean-Marie Rolland, Gérard Bapt, Jean-Marie Le Guen
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mme Christiane Demontes, MM. Gérard Dériot, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Marc Juilhard
    - Députés : MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange, Dominique Tian, Philippe Vitel, Jean-Luc Préel, Mme Danièle Hoffman-Rispal, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 novembre 2006
  • texte adopté (texte définitif)
     
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
  • réunion de la CMP : 28 novembre 2006 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Nicolas About, Mme Isabelle Debré, MM. Serge Dassault, Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau
    - Députés : MM. Jean-Michel Dubernard, François Cornut-Gentille, Maurice Giro, Jacques Godfrain, Patrick Ollier, Jean-Pierre Balligand, Michel Charzat
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. André Lardeux, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe
    - Députés : Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Bernard Perrut, Xavier de Roux, Dominique Tian, Mme Anne-Marie Comparini, M. Jean Le Garrec, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 14 décembre
  • petite loi (texte définitif)

 

CMP Commission des finances

• Projet de loi relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat
  • réunion de la CMP : 31 juillet 2007 (AN)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Alain Vasselle, Yann Gaillard, Paul Girod, Michel Charasse, Thierry Foucaud
    - Députés :  MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Dominique Tian, Jean-Charles Taugourdeau, Louis Giscard d’Estaing, Jean-Louis Idiart, Jérôme Cahuzac

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Denis Badré, Joël Bourdin, Yves Fréville, Marc Massion, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne, François Trucy
    - Députés : MM. Michel Bouvard, Jérôme Chartier, Jean-Michel Fourgous, Charles de Courson, Gaëtan Gorce, Pierre-Alain Muet, François de Rugy                       
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 1er août 2007
  • petite loi (texte définitif)

• Projet de loi de finances rectificative pour 2006
  • réunion de la CMP : 20 décembre 2006 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Véra
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Philippe Auberger, Michel Bouvard, Hervé Mariton, Augustin Bonrepaux et Didier Migaud
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Michel Charasse, Paul Girod, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Marc Massion, François Trucy
    - Députés : MM. Jean-Jacques Descamps, Pierre Hériaud, Marc Laffineur, Patrice Martin-Lalande, Charles de Courson, Jean-Louis Dumont, Non désigné
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 21 décembre
  • petite loi (texte définitif)

• Projet de loi de finances pour 2007
  • réunion de la CMP : 14 décembre 2006 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils
    - Députés : MM. Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Louis Giscard d’Estaing, Hervé Mariton, Augustin Bonrepaux, Didier Migaud
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Philippe Adnot, Bertrand Auban, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dallier, Yves Fréville, Alain Lambert
    - Députés : MM. Philippe Auberger, Yves Deniaud, Marc Laffineur, Patrice Martin-Lalande, Charles de Courson, Jean-Louis Dumont, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 19 décembre
  • petite loi (texte définitif)

 

CMP Commission des lois

• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
  • réunion de la CMP : 24 juillet 2007 (Assemblée Nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
    - Députés : MM. Étienne Blanc, Serge Blisko, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Dominique Raimbourg, Manuel Valls, Jean-Luc Warsmann
    
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Christian Cointat, Yves Détraigne, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle et M. Richard Yung
    - Députés : Mme Delphine Batho, MM. Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Hunault, Jérôme Lambert, Jean Tiberi,
     
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 26 juillet 2007
  • petite loi (texte définitif)

• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • réunion de la CMP : 20 février 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Mme Bernadette Dupont, MM. Jean-René Lecerf, Yves Détraigne, Charles Gautier, et Mme Josiane Mathon-Poinat
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Jean-Michel Dubernard, Émile Blessig, Patrick Delnatte, Laurent Wauquiez, Alain Vidalies, Serge Blisko
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Laurent Béteille, Christian Cointat, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon,Charles Guéné, et Jean-Pierre Sueur
    - Députés : MM. Guy Geoffroy, Sébastien Huyghe, Marc Le Fur, Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Patricia Adam, MM. Claude Leteurtre, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi (texte définitif)

   

• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
  • réunion de la CMP : 20 février 2007 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Nicolas About, Jean-Patrick Courtois, Philippe Goujon, Jean-Claude Peyronnet et Mme Éliane Assassi
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Jean-Michel Dubernard, Claude Goasguen, Guy Geoffroy, Thierry Mariani, Jean-Pierre Blazy, Jean-Marie Le Guen
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Nicolas Alfonsi, Laurent Béteille, Yves Détraigne, Bernard Frimat, Patrice Gélard, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur
    - Députés : MM. Jacques-Alain Bénisti, Patrick Delnatte, Michel Piron, Xavier de Roux, Lilian Zanchi, Gilles Artigues, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi

• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
  • réunion de la CMP : 16 février 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Christian Cointat, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Guy Geoffroy, Xavier de Roux, Jérôme Bignon, Jean Tibéri, Christophe Caresche, André Vallini
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Christian Cambon, Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli et Richard Yung.
    - Députés : MM. Georges Fenech, François Vannson, Jean-Yves Hugon, Patrick Delnatte, Jean-Pierre Blazy, Michel Hunault, N.
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi (texte définitif)

• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
  • réunion de la CMP : 16 février 2007 (Sénat)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Patrice Gélard, Laurent Béteille, Christian Cointat, Robert Badinter et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
    - Députés : MM. MM. Philippe Houillon, Guy Geoffroy, Xavier de Roux, Jérôme Bignon, Jean Tibéri, Christophe Caresche, André Vallini
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Christian Cambon, Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli et Richard Yung.
    - Députés : MM. Georges Fenech, François Vannson, Jean-Yves Hugon, Patrick Delnatte, Jean-Pierre Blazy, Michel Hunault, N
  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 22 février 2007
  • petite loi (texte définitif)

• Projet de loi organique et projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
  • réunion de la CMP : 30 janvier 2007 (Assemblée nationale)
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Philippe Arnaud, Bernard Frimat, Mme Eliane Assassi
    - Députés : MM. Philippe Houillon, Didier Quentin, Jérôme Bignon, Gérard Grignon, Mansour Kamardine, Christophe Caresche, Victorin Lurel
    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Charles Guené, Georges Othily, Hugues Portelli, Simon Sutour
    - Députés : MM. Joël Beaugendre, Michel Buillard, Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Béatrice Vernaudon, MM. Bernard Roman, Jean-Christophe Lagarde, N.
  • rapport de la cmp texte loi organique - accord
  • rapport de la cmp texte loi ordinaire - accord
  • lecture des conclusions des CMP : 6 février
  • petite loi loi (organique)
  • petite loi loi (ordinaire)

 

CMP Commission spéciale

• Projet de loi sur la continuité du service public
  • réunion de la CMP : 2 août 2007
  • composition :
    membres titulaires   :
    - Sénateurs : M. Charles Revet, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Claude Biwer, Mmes Christiane Demontès, Annie David
    - Députés :  MM. Hervé Mariton, Jacques Kossowski, Yanick Paternotte, Jean-Frédéric Poisson, François Brottes, Jean Mallot, Marc Dolez

    membres suppléants  :
    - Sénateurs : MM. Gilbert Barbier, René Beaumont, Christian Cambon, Mme Adeline Gousseau, MM. Yves Krattinger, André Lardeux, Mme Gisèle Printz
    - Députés :  MM. Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Arlette Grosskost, MM. Christian Eckert, Jean-Patrick Gille, Roland Muzeau, Christian Blanc     
     

  • rapport de la cmp - accord
  • lecture des conclusions de la CMP : 2 août 2007
  • petite loi