Toutes les commissions mixtes paritaires de la session

  1. Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    Commission mixte paritaire

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    Réunion de CMP

  3. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

    Réunion de CMP

  4. Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

    Réunion de CMP

  5. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Réunion de CMP

  6. Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

    Réunion de CMP

  7. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

    Réunion de CMP

  8. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    Réunion de CMP

  9. Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    Réunion de CMP

  10. Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

    Réunion de CMP

  11. Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

    Réunion de CMP

  12. Projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires

    Réunion de CMP

  13. Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

    Réunion de CMP

  14. Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

    Réunion de CMP

  15. Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

    Réunion de CMP

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