Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Horaire : 10 heures

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Amel Gacquerre, Mme Anne Chain-Larché, Mme Françoise Dumont, Mme Viviane Artigalas, Mme Audrey Linkenheld, M. Stéphane Fouassin

- Députés : M. Stéphane Travert, M. Guillaume Vuilletet, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Frédéric Falcon, M. William Martinet, M. Thibault Bazin, M. Mickaël Cosson

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Martine Berthet, Mme Sylviane Noël, M. Yves Bleunven, M. Rémi Féraud, Mme Marianne Margaté, M. Pierre Jean Rochette, Mme Antoinette Guhl

- Députés : Mme Sandra Marsaud, Mme Christine Engrand, M. Inaki Echaniz, M. Luc Lamirault