Les commissions mixtes paritaires : archives - Session 2005-2006 (à compter du 14 mars 2006)

• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
  • réunion de la CMP : 21 juin 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, François Zocchetto, Bernard Frimat, Mme Eliane Assassi et Députés MM. Serge Blisko, Claude Goasguen, Philippe Houillon, Mansour Kamardine, Thierry Mariani, Didier Quentin, Bernard Roman
    membres suppléants : Sénateurs MM. Yves Détraigne,Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe Goujon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur et Députés MM. Christophe Caresche, Patrick Delnatte, Guy Geoffroy, Yves Jego, Jean-Christophe Lagarde, Jérôme Rivière
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 juin 2006

• Projet de loi relatif au droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information
  • réunion de la CMP : 22 juin 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Serge Lagauche et Députés MM. Patrick Bloche, Guy Geoffroy, Philippe Houillon, Thierry Mariani, Christian Paul, Dominique Richard, Christian Vanneste
    membres suppléants : Sénateurs Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-François Humbert, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Philippe Richert et Députés MM. Jean Dionis du Séjour, Emmanuel Hamelin, Christian Kert, Patrice Martin-Lalande, Didier Mathus, Laurent Wauquiez
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 juin 2006

• Projet de loi portant engagement national pour le logement
  • réunion de la CMP : 21 juin 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Pierre Jarlier, Mmes Valérie Létard, Adeline Gousseau, MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Caffet et Députés MM. Patrick Ollier, Gérard Hamel, François Scellier, Michel Piron, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit
    membres suppléants : Sénateurs MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Pierre Hérisson, Dominique Mortemousque, Daniel Raoul.et Députés MM. Serge Poignant, Yves Simon, Jean-Pierre Decool, Philippe Pemezec, Maxime Bono, Jean-Pierre Abelin
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 juin 2006

• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
  • réunion de la CMP : mardi 11 avril 2006 .
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Philippe Goujon, Marcel-Pierre Cleach, François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et Députés MM. Philippe Houillon, Christian Decocq, Mme Martine Aurillac, MM. Jean Tiberi, Michel Piron, Jean-Louis Dumont, Christophe Caresche.
    membres suppléants : Sénateurs Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Georges Othily et Mme Catherine Troendle et Députés Mme Céleste Lett, MM. Richard Dell'Agnola, Etienne Blanc, Gérard Menuel , Mmes Anne-Marie Comparini, Annick Lepetit, N.
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 1er juin 2006

• Loi de programme pour la recherche
  • réunion de la CMP : mardi 14 mars 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jacques Valade, Maurice Blin, Henri Revol, Jean-François Humbert, Francis Grignon, Serge Lagauche, Daniel Raoul et Députés MM. Jean-Michel Dubernard, Claude Birraux, Pierre-Louis Fagniez, Jean-Michel Fourgous, Pierre Lasbordes, Alain Gouriou, Pierre Cohen
    membres suppléants : Sénateurs M. Philippe Adnot, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Pierre Laffitte, Mme Monique Papon, M. Ivan Renar et Députés MM. Paul-Henri Cugnenc, Jean-Pierre Door, Christian Kert, Mmes Valérie Pecresse, Anne-Marie Comparini, M. Yves Durand , N.
  • lecture des conclusions de la CMP jeudi 16 mars 2006

   

Par commission saisie au fond

CMP Commission des affaires culturelles

• Projet de loi relatif au droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information
  • réunion de la CMP : 22 juin 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, Serge Lagauche et Députés MM. Patrick Bloche, Guy Geoffroy, Philippe Houillon, Thierry Mariani, Christian Paul, Dominique Richard, Christian Vanneste
    membres suppléants : Sénateurs Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-François Humbert, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Philippe Richert et Députés MM. Jean Dionis du Séjour, Emmanuel Hamelin, Christian Kert, Patrice Martin-Lalande, Didier Mathus, Laurent Wauquiez
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 juin 2006
    
     
• Loi de programme pour la recherche
  • réunion de la CMP : mardi 14 mars 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jacques Valade, Maurice Blin, Henri Revol, Jean-François Humbert, Francis Grignon, Serge Lagauche, Daniel Raoul et Députés MM. Jean-Michel Dubernard, Claude Birraux, Pierre-Louis Fagniez, Jean-Michel Fourgous, Pierre Lasbordes, Alain Gouriou, Pierre Cohen
    membres suppléants : Sénateurs M. Philippe Adnot, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville, Pierre Laffitte, Mme Monique Papon, M. Ivan Renar et Députés MM. Paul-Henri Cugnenc, Jean-Pierre Door, Christian Kert, Mmes Valérie Pecresse, Anne-Marie Comparini, M. Yves Durand , N.
  • lecture des conclusions de la CMP jeudi 16 mars 2006

CMP Commission des affaires économiques

• Projet de loi portant engagement national pour le logement
  • réunion de la CMP : 21 juin 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jean-Paul Emorine, Dominique Braye, Pierre Jarlier, Mmes Valérie Létard, Adeline Gousseau, MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Caffet et Députés MM. Patrick Ollier, Gérard Hamel, François Scellier, Michel Piron, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit
    membres suppléants : Sénateurs MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Pierre Hérisson, Dominique Mortemousque, Daniel Raoul.et Députés MM. Serge Poignant, Yves Simon, Jean-Pierre Decool, Philippe Pemezec, Maxime Bono, Jean-Pierre Abelin
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 juin 2006

CMP Commission des lois

• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
  • réunion de la CMP : 21 juin 2006
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, François Zocchetto, Bernard Frimat, Mme Eliane Assassi et Députés MM. Serge Blisko, Claude Goasguen, Philippe Houillon, Mansour Kamardine, Thierry Mariani, Didier Quentin, Bernard Roman
    membres suppléants : Sénateurs MM. Yves Détraigne,Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe Goujon, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur et Députés MM. Christophe Caresche, Patrick Delnatte, Guy Geoffroy, Yves Jego, Jean-Christophe Lagarde, Jérôme Rivière
  • lecture des conclusions de la CMP : 30 juin 2006
     

• Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
  • réunion de la CMP : mardi 11 avril 2006 .
  • composition :
    membres titulaires  : Sénateurs MM. Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Philippe Goujon, Marcel-Pierre Cleach, François Zocchetto, Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et Députés MM. Philippe Houillon, Christian Decocq, Mme Martine Aurillac, MM. Jean Tiberi, Michel Piron, Jean-Louis Dumont, Christophe Caresche.
    membres suppléants : Sénateurs Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Georges Othily et Mme Catherine Troendle et Députés Mme Céleste Lett, MM. Richard Dell'Agnola, Etienne Blanc, Gérard Menuel , Mmes Anne-Marie Comparini, Annick Lepetit, N.
  • lecture des conclusions de la CMP : jeudi 1er juin 2006