Organisation de la police judiciaire
Mercredi 28 septembre 2022
La commission des lois a entendu Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d’information sur l’organisation de la police judiciaire.
Régime de réélection des juges consulaires
Mercredi 28 septembre 2022
La commission des lois a adopté le rapport de Thani MOHAMED SOILIHI et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.
Orientation et programmation du ministère de l’intérieur - Sécurité civile - Audition de Gérald Darmanin
Mercredi 21 septembre 2022
La commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et sur l’état et les moyens de la sécurité civile.
Audition du Comité des États généraux de la justice
Mercredi 21 septembre 2022
La commission des lois a entendu Jean-Marc SAUVÉ, président, et plusieurs membres du Comité des États généraux de la justice.
Délinquance des mineurs
Mercredi 21 septembre 2022
La commission des lois a examiné, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le rapport de Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Bernard FIALAIRE, Muriel JOURDA et Laurence HARRIBEY, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs.
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mercredi 27 juillet 2022
La commission des lois a adopté le rapport d'étape de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Hervé MARSEILLE et Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Veille et sécurité sanitaire
Mercredi 20 juillet 2022
La commission des lois a examiné les amendements à son texte sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Mardi 19 juillet 2022, elle avait adopté le rapport de Philippe BAS et le texte proposé par la commission.
Audition de Bruno Lasserre
Mercredi 20 juillet 2022
La commission des lois a entendu M. Bruno LASSERRE, présenté par le Président de la République en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution aux fonctions de président de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Incidents survenus au Stade de France
Mercredi 13 juillet 2022
La commission des lois a examiné, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Veille et sécurité sanitaire - Audition de François Braun
Mercredi 13 juillet 2022
La commission a entendu M. François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Mardi 12 juillet 2022
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Le mercredi 6 juillet, elle avait adopté le rapport de M. André REICHARDT et le texte proposé par la commission.
Auditions de la commission des lois
Mercredi 6 juillet 2022
La commission des lois a entendu :
- M. Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel.
- Mme Claire HÉDON, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel.
Déplacement d'une délégation en Nouvelle-Calédonie
24 au 28 juin 2022
Une délégation composée de François-Noël BUFFET, Philippe BAS et Jean-Pierre SUEUR s'est rendue en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la mission d'information de la commission des lois sur l'avenir institutionnel du territoire.
Audition de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis
Mardi 21 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine Commune, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Audition de représentants d'associations de supporters
Mardi 21 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Ronan EVAIN, directeur général de l’association Football Supporters Europe (FSE), Joe BLOTT, président de Spirit of Shankly, Ted MORRIS, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre BARTHÉLEMY, membre de l'association FSE, et Emilio DUMAS, socio du Real Madrid sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Audition de représentants de l'UEFA
Mardi 21 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, MM. Martin KALLEN, directeur général de l’UEFA Events SA, et Julien ZYLBERSTEIN, directeur des affaires européennes de la gouvernance de l’Union des associations européennes de football (UEFA), sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Audition de Michel Cadot
Jeudi 16 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.
Audition d'Alain Christnacht et Jean-François Merle
Mercredi 15 juin 2022
Dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la commission des lois a entendu MM. Alain CHRISTNACHT et Jean-François MERLE, conseillers d’État honoraires, co-auteurs du rapport de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Audition de Fabrice Leggeri
Mardi 14 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes, M. Fabrice LEGGERI, ancien directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
(Cette audition s’est déroulée à huis clos.
Le compte rendu ne sera pas publié.)
Audition de représentants de la SNCF et de la RATP
Mardi 14 juin 2022
Après les incidents survenus au Stade de France le 28 mai dernier, la commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- Pour la SNCF,
- M. Christophe FANICHET, président-directeur général de SNCF Voyageurs
- Mme Sylvie CHARLES, directrice de Transilien
- M. Bruno SOUCHON, directeur adjoint du cabinet du PDG de SNCF Voyageurs
- M. Aymeric CHASSAING, conseiller communication et relations institutionnelles du PDG de SNCF Voyageurs
- Mme Laurence NION, conseillère parlementaire du groupe SNCF
- Pour la RATP
- M. Philippe MARTIN, directeur général adjoint en charge des opérations de transport et de maintenance (membre du COMEX)
- M. Jérôme HARNOIS, directeur chargé de la préparation aux crises, des enjeux de sûreté, de conformité et des affaires institutionnelles (membre du COMEX)
- M. Julien LAURENT, directeur des relations institutionnelles
Audition de Steve Rotheram
Jeudi 9 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Steve ROTHERAM, maire de la Métropole de Liverpool, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai dernier.
Auditions de Philippe Diallo, Florence Hardoin, Erwan Le Prévost et Didier Pinteaux
Jeudi 9 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Philippe DIALLO, vice-président, Mme Florence HARDOIN, directrice générale, MM. Erwan LE PRÉVOST, directeur des relations institutionnelles, et Didier PINTEAUX, responsable sécurité, de la Fédération Française de Football (FFF) sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai dernier.
Audition de Didier Lallement
Jeudi 9 juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Didier LALLEMENT, préfet de police de Paris, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai dernier.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mercredi 8 juin 2022
Dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la commission des lois a entendu :
- M. Mathias CHAUCHAT, professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie ;
- M. Étienne CORNUT, professeur des universités en doit privé, directeur du Centre de recherches critiques sur le droit, Université des Saint-Étienne ;
- M. Jean COURTIAL, conseiller d'État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
- Mme Géraldine GIRAUDEAU, professeure des universités en droit public, Université de Perpignan.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Mardi 7 juin 2022
La commission des lois a entendu M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur des universités, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Audition de Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castéra
Mercredi 1er juin 2022
La commission des lois a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai dernier.
Reconnaissance faciale - Audition Cédric O
Mercredi 16 mars 2022
La commission des lois a entendu M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles.
Audition de Julien Boucher
Mardi 8 mars 2022
La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes, M. Julien BOUCHER, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur la guerre en Ukraine et l'accueil des réfugiés.
Audition de Gérald Darmanin
Mardi 8 mars 2022
La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la guerre en Ukraine et l'accueil des réfugiés.
Choix du nom issu de la filiation
Mercredi 23 février 2022
La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de Marie MERCIER et le texte proposé par la commission sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
Audition de Jacqueline Gourault
Mercredi 23 février 2022
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, présentée par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Audition de François Seners
Mercredi 23 février 2022
La commission a entendu M. François SENERS, présenté par le Président du Sénat, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Audition de Julien Boucher
Mercredi 23 février 2022
La commission a entendu M. Julien BOUCHER, présenté par le Président de la République, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Organisation des élections présidentielle et législatives dans le contexte lié à l’épidémie de Covid
Mercredi 23 février 2022
La commission a examiné les amendements éventuels aux textes de la commission sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19.
Le 16 février, elle avait adopté le rapport de Nadine BELLUROT.
Fonction publique des communes de Polynésie française
Lundi 21 février 2022
La commission a examiné les amendements éventuels au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le 2 février, elle avait adopté le rapport de Mathieu DARNAUD.
Moderniser la régulation du marché de l’art
Mercredi 16 février 2022
La commission a examiné le rapport de Catherine BELRHITI et le texte proposé sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l’art.
Audition de Stéphane Bouillon, Béatrice Bourgeois-Machureau et Gabriel Ferriol
Mercredi 16 février 2022
La commission a entendu M. Stéphane BOUILLON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel FERRIOL, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Audition de Marlène Schiappa
Mercredi 9 février 2022
La commission a entendu Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l’organisation des élections présidentielle et législatives.
Audition de Jean-Denis Combrexelle
Mercredi 9 février 2022
La commission a entendu Jean-Denis COMBREXELLE, président du comité de liaison Covid, sur le déroulement de la campagne présidentielle.
Harcèlement scolaire
Mercredi 26 janvier 2022
La commission a examiné les amendements aux articles délégués au fond du texte sur la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Le 5 janvier, elle avait adopté l’avis de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.
Réforme de l'adoption
Mercredi 19 janvier 2022
La commission a adopté, en nouvelle lecture, le rapport de Muriel JOURDA et le texte proposé.
Protection des lanceurs d'alerte
Mercredi 19 janvier 2022
La commission a examiné les amendements à ses textes sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
Le 15 décembre 2021, elle avait adopté le rapport de Catherine DI FOLCO et les textes proposés.
Gestion de la crise sanitaire
Samedi 15 janvier 2022
La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements à son texte sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, en nouvelle lecture.
Dans la matinée, elle avait adopté le rapport de Philippe BAS.
Le lundi 10 janvier, la commission avait entendu Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Elle avait ensuite adopté, lors de sa réunion le même jour, le rapport de Philippe BAS et le texte proposé.
Audition de Didier Leschi
Mercredi 12 janvier 2022
La commission a entendu M. Didier LESCHI, candidat présenté par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Port du casque à vélo
Mercredi 12 janvier 2022
La commission a examiné les amendements la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport.
Le mercredi 5 janvier, elle avait examiné le rapport de Jérôme DURAIN et n'avait pas adopté de texte.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence
Mercredi 15 décembre 2021
La commission a procédé, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances, à l'examen du rapport d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence (rapporteurs : M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE et Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean-Pierre VOGEL).
Audition de Gérarld Darmanin
Mercredi 15 décembre 2021
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la situation migratoire à Calais.
Audition d'Éric Doligé
Mercredi 8 décembre 2021
La commission a entendu M. Éric DOLIGÉ, candidat proposé par le Président du Sénat, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
À l'issue de l'audition, il a été procédé au vote et dépouillement du scrutin.
Audition de Marlène Schiappa
Mercredi 8 décembre 2021
La commission a entendu Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la nouvelle carte nationale d'identité.
Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse
Mercredi 8 décembre 2021
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement.
Le mercredi 1er décembre, elle a examiné le rapport de Mme Nadine BELLUROT.
Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961
Mercredi 8 décembre 2021
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.
Le mercredi 1er décembre, elle a examiné le rapport de Mme Valérie BOYER.
Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Audition de Julien Boucher
Mercredi 8 décembre 2021
La commission a entendu M. Julien BOUCHER, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Audition de Didier Reynders
Mardi 7 décembre 2021
La commission a entendu M. Didier REYNDERS, commissaire européen à la justice, en commun avec la commission des affaires européennes.
Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Mardi 7 décembre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Le mercredi 1er décembre, elle a examiné le rapport de Mme Dominique VÉRIEN.
Audition d'Élisabeth Guigou
Mercredi 1er décembre 2021
La commission a entendu Mme Élisabeth GUIGOU sur son rapport sur la présomption d'innocence.
Projet de loi de finances pour 2022
Mardi 23 et Mercredi 24 novembre 2021
La commission a examiné :
- le rapport pour avis de M. Jean-Yves LECONTE sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et informations administratives") ;
- le rapport pour avis de Mme Maryse CARRÈRE sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme "Protection judiciaire de la jeunesse" de la mission "Justice") ;
- le rapport d'information de M. Henri LEROY (programmes "Gendarmerie nationale", "Police nationale" et "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurités", projet de loi de finances pour 2022) ;
- le rapport d'information de Mme Françoise DUMONT (programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités", projet de loi de finances pour 2022) ;
- le rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO (programme "Fonction publique" de la mission "Transformation et fonction publiques", projet de loi de finances pour 2022) ;
- le rapport d'information de M. Guy BENARROCHE (programme "Juridictions administratives et juridictions financières" de la mission "Conseil et contrôle de l'État", projet de loi de finances pour 2022) ;
- le rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR (mission "Pouvoirs publics", projet de loi de finances pour 2022) ;
- le rapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN (mission "Administration générale et territoriale de l'État", projet de loi de finances pour 2022) ;
Le mercredi 17 novembre, elle a examiné :
- le rapport pour avis de M. Thani Mohamed SOILIHI sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission "Outre-mer") ;
- le rapport pour avis de M. Loïc HERVÉ sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission "Relations avec les collectivités territoriales") ;
- le rapport pour avis de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE sur le projet de loi de finances pour 2022 (mission "Immigration, asile et intégration") ;
- le rapport pour avis de Mme Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN sur le projet de loi de finances pour 2022 (programmes "Justice judiciaire" et "Accès au droit et à la justice" de la mission "Justice") ;
- le rapport pour avis de M. Alain MARC sur le projet de loi de finances pour 2022 (programme "Administration pénitentiaire" de la mission "Justice"».
Audition de Marlène Schiappa
Mardi 16 novembre 2021
La commission a entendu Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Audition de Jacqueline Gourault
Mardi 9 novembre 2021
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Audition d'Éric Dupond-Moretti
Mardi 9 novembre 2021
La commission des lois a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Vigilance sanitaire
Mercredi 3 et, éventuellement, jeudi 4 novembre 2021
La commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Le mercredi 27 octobre, elle a examiné, en première lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Le jeudi 28 octobre, elle a examiné les amendements éventuels au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Mercredi 3 novembre 2021
La commission a examiné le rapport pour avis de Stéphane LE RUDULIER sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Respect des principes de la démocratie représentative
Mercredi 3 novembre 2021
La commission a examiné l'amendement sur son texte pour la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance.
Le mercredi 27 octobre, elle a examiné le rapport de M. Philippe BAS.
Mettre l'administration au service des usagers
Mercredi 3 novembre 2021
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers.
Le mercredi 27 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Brigitte LHERBIER.
Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Audition de Jean-Marc SAUVÉ
Jeudi 28 octobre 2021
La commission a entendu, au cours d'une audition commune avec la commission des affaires sociales, M. Jean-Marc SAUVÉ, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Mission d'information "Sécurité à Mayotte"
Mercredi 27 octobre 2021
La commission a examiné le rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET, Stéphane LE RUDULIER, Alain MARC et Thani MOHAMED SOILIHI sur la sécurité à Mayotte.
Vigilance sanitaire
Mardi 26 octobre 2021
En prévision de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, la commission a entendu, au cours d'une audition commune avec la commission des affaires sociales, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé.
Favoriser l'activité professionnelle indépendante
Mardi 26 octobre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Le mercredi 13 octobre, elle a examiné le rapport de M. Christophe-André FRASSA.
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Lundi 18 et mardi 19 octobre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Le 13 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA et de M. Loïc HERVÉ.
Recours des parlementaires pour excès de pouvoir
Jeudi 14 octobre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir.
Le mercredi 6 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Maryse CARRÈRE.
Intégration des jeunes majeurs étrangers
Mardi 12 octobre 2021
La commission a examiné les amendements à la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Le mercredi 6 octobre, elle a examiné le rapport de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.
Elle n'a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Implantation locale des parlementaires
Mardi 12 octobre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires.
Le 6 octobre, elle a examiné le rapport de M. Stéphane LE RUDULIER.
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Mercredi 6 octobre 2021
La commission a examiné les amendements sur la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État.
Le mercredi 29 septembre, elle a examiné le rapport de Mme Catherine DI FOLCO.
Elle n'a pas adopté de texte.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Sécurité d’acheminement des communications d’urgence
Mardi 5 octobre et Mercredi 6 octobre 2021
Dans le cadre de la mission d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence :
Le mardi 5 octobre, la commission a entendu M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange.
Le mercredi 6 octobre, la commission a entendu M. Guillaume POUPARD, directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Le mardi 6 juillet dernier, la commission a entendu M. Didier VIDAL, administrateur interministériel des communications électroniques de défense, dans le cadre de cette même mission.
Activité professionnelle indépendante
Mardi 5 octobre 2021
La commission a entendu, au cours d'une audition commune avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la délégation sénatoriale aux entreprises, M. Alain GRISET, ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de l'examen du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.