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Les comptes rendus de la commission des lois

Semaine du 11 octobre 2021

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des amendements
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis
Désignation de rapporteurs
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace - Échange de vues sur une éventuelle demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) (sera publié ultérieurement)