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Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport :

Objet du texte



Déposée par François BONNEAU et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport a pour objet, selon ses auteurs, de "renforcer la sécurité des cyclistes modernes, sans considération de leur âge" en imposant le port du casque "à tout conducteur d'un véhicule à une ou plusieurs roues, qu'il soit à moteur ou à assistance électrique, ainsi qu'à tout conducteur de cycle".

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
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