Logement et urbanisme
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Logement et urbanisme.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Logement et urbanisme
2021
- 27 janvier 2021
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- 20 janvier 2021
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
2020
- 3 décembre 2020
- 27 novembre 2020
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2021)
- 26 novembre 2020
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2021)
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- 10 novembre 2020
- 13 octobre 2020
- Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
- 17 septembre 2020
- Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
- 10 septembre 2020
- 8 septembre 2020
- Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
- 22 juillet 2020
- Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
- 5 juin 2020
- 4 juin 2020
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- 22 mai 2020
- Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- 11 mars 2020
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