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TurcLogement et urbanisme
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Logement et urbanisme.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Logement et urbanisme
2020
- 22 juillet 2020
- Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
- 5 juin 2020
- 4 juin 2020
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- 22 mai 2020
- Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- 11 mars 2020
- Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- 12 février 2020
- 5 février 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
- 16 janvier 2020
2019
- 29 novembre 2019
- Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2020)
- 28 novembre 2019
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
- 26 novembre 2019
- Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
- 30 octobre 2019
- Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- 10 octobre 2019
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
