Logement et urbanisme

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Logement et urbanisme

2018

• 27 juillet 2018
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 3 juillet 2018
• Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
• 22 juin 2018
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 11 juin 2018
• Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
• 1er juin 2018
• Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
• 23 mai 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
• 9 avril 2018
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
• 23 mars 2018
• Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
• 20 mars 2018
• Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
• 16 mars 2018
• Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées
• 8 mars 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
• 21 février 2018
• Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

2017

• 1er décembre 2017
• Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2018)
• Cohésion des territoires : Logement (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 novembre 2017
• Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
• 31 octobre 2017
• Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
• 30 octobre 2017
• Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
• 25 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
• 30 août 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement

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