Logement et urbanisme

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Logement et urbanisme

2019

• 20 novembre 2019
• Cohésion des territoires (Logement) (projet de loi de finances pour 2020)
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
• Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
• 6 novembre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
• 10 octobre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
• 1er juillet 2019
• Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme
• 14 juin 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
• 11 juin 2019
• Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
• 24 janvier 2019
• Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 17 janvier 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
• 9 janvier 2019
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
• Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

2018

• 11 décembre 2018
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme
• 1er décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
• 29 novembre 2018
• Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• Cohésion des territoires : Logement (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2019)

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