Séance du 30 janvier 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Politique générale. – Lecture d’une déclaration du Gouvernement

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

3. Condamnés terroristes et lutte antiterroriste. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Louis Vogel

M. Philippe Bonnecarrère

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

M. Michel Masset

Mme Patricia Schillinger

M. Jérôme Durain

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Stéphane Ravier

Adoption, par scrutin public solennel n° 114, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Suspension et reprise de la séance

4. Modification de l’ordre du jour

5. Société du bien-vieillir en France. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Elsa Schalck, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Khalifé Khalifé

Mme Catherine Vautrin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 89 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 1^er

M. Stéphane Demilly

Mme Laurence Harribey

Amendements identiques n^os 226 rectifié de Mme Corinne Bourcier et 307 de Mme Solanges Nadille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 99 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 100 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 253 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 224 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.

Article 1^er bis A

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 172 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 354 de la commission. – Adoption.

6. Mise au point au sujet de votes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

7. Mise au point au sujet de votes

8. Société du bien-vieillir en France. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 1^er bis A (suite)

Amendement n° 313 de Mme Solanges Nadille. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 249 de Mme Céline Brulin. – Non soutenu.

Amendement n° 47 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Non soutenu.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 52 de Mme Guylène Pantel, 107 rectifié de Mme Corinne Féret et 250 de Mme Céline Brulin. – Retrait de l’amendement n° 52 et rejet de l’amendement n° 107 rectifié, l’amendement n° 250 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 121 rectifié de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendements identiques n^os 110 rectifié de Mme Corinne Féret, 173 de Mme Raymonde Poncet Monge et 218 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 108 rectifié de Mme Corinne Féret et 149 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Retrait de l’amendement n° 149 rectifié et rejet de l’amendement n° 108 rectifié.

Amendement n° 48 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendements identiques n^os 111 rectifié de Mme Corinne Féret, 174 de Mme Raymonde Poncet Monge, 219 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 251 de Mme Céline Brulin. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 112 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 176 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 287 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 351 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 352 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 175 de Mme Raymonde Poncet Monge, 220 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 252 de Mme Céline Brulin. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 33 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et 114 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 350 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 113 rectifié de Mme Corinne Féret, 299 rectifié de Mme Maryse Carrère et 324 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Retrait des amendements n^os 299 rectifié et 324 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 113 rectifié.

Amendement n° 177 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 355 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 314 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er bis A

Amendements identiques n^os 300 rectifié de Mme Maryse Carrère et 325 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendements identiques n^os 137 rectifié de Mme Corinne Féret, 301 rectifié de Mme Maryse Carrère et 326 rectifié bis de M. Laurent Somon ; sous-amendement n° 356 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des trois amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 302 rectifié de Mme Maryse Carrère et 327 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet des deux amendements.

Articles 1^er bis B et 1^er bis C (supprimés)

Article 1^er bis D

Amendement n° 54 de Mme Guylène Pantel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis E (supprimé)

Article 1^er bis FA (nouveau)

Mme Annick Petrus

Adoption de l’article.

Article 1^er bis F

M. Hervé Gillé

Amendement n° 254 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Adoption.

Amendement n° 255 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 256 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 257 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 357 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 358 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis G

Amendement n° 116 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° 328 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendement n° 359 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 288 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er ter (supprimé)

Article 2

Mme Anne Souyris

Amendement n° 178 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 291 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques n^os 26 rectifié quinquies de M. Xavier Iacovelli et 179 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet de l’amendement n° 179, l’amendement n° 26 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 92 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 102 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Article 2 bis A

Amendement n° 360 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 347 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis B

Mme Corinne Féret

Amendement n° 261 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 182 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 124 rectifié de Mme Corinne Féret et 329 de M. Laurent Somon. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 150 rectifié de Mme Guylène Pantel et 183 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 122 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendements identiques n^os 125 rectifié de Mme Corinne Féret, 184 de Mme Raymonde Poncet Monge, 221 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 258 de Mme Céline Brulin. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Articles 2 bis et 2 ter (supprimés)

Article 3

Amendement n° 127 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 317 de M. Xavier Iacovelli et sous-amendement n° 361 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 185 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 55 de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 316 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 186 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 262 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 188 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 248 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques n^os 128 rectifié de Mme Annie Le Houerou, 158 de M. Xavier Iacovelli, 216 rectifié de Mme Guylène Pantel et 264 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Article 3 bis A (supprimé)

Amendement n° 130 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 bis B (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Ordre du jour