Séance du 6 décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi.

Seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

M. Éric Gold

M. Didier Rambaud

M. Éric Kerrouche

M. Mathieu Darnaud

M. Christopher Szczurek

M. Pierre Jean Rochette

Mme Françoise Gatel

M. Guy Benarroche

M. Rémy Pointereau

M. Bernard Delcros

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

relations avec les collectivités territoriales

État B

Amendement n° II-1130 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1360 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-936 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° II-700 rectifié quinquies de M. François Bonhomme. – Adoption.

Amendement n° II-96 de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-929 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1070 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-733 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-126 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1055 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-72 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Amendement n° II-123 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-1054 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-731 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-889 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-809 rectifié quater de Mme Annick Jacquemet. – Adoption.

Amendement n° II-763 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° II-762 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Amendement n° II-937 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° II-879 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-938 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° II-744 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° II-758 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B, modifiés.

Article 56

M. Marc Laménie

Amendements identiques nos II-52 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et II-601 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait de l’amendement n° II-601 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° II-52 rectifié bis.

Amendements identiques nos II-348 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir et II-885 de M. Grégory Blanc. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-349 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendements identiques nos II-350 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir, II-620 rectifié de Mme Maryse Carrère, II-876 de Mme Françoise Gatel, II-887 rectifié de M. Grégory Blanc, II-947 de M. Éric Kerrouche et II-1046 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-977 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-531 de M. Cédric Vial. – Adoption.

Amendement n° II-941 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-748 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° II-1087 du Gouvernement

Amendement n° II-853 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rectification.

Amendements identiques nos II-1087 du Gouvernement et II-853 rectifié ter de M. Bernard Delcros (suite). – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1013 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° II-1012 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° II-524 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Adoption.

Amendement n° II-586 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° II-679 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° II-751 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendement n° II-1020 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° II-942 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-285 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-288 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-135 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° II-1057 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-743 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° II-11 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-745 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° II-1382 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-593 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1015 de M. Christian Redon-Sarrazy et II-1037 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1383 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-1041 de Mme Cécile Cukierman et II-1068 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-13 de la commission et II-1058 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-499 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 56

Amendement n° II-877 rectifié de Mme Françoise Gatel

Amendements identiques nos II-598 rectifié bis de Mme Nadège Havet et II-615 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° II-598 rectifié bis ; rectification de l’amendement n° II-615 rectifié.

Amendements identiques nos II-877 rectifié de Mme Françoise Gatel et II-615 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-978 de M. Michel Canévet. – Rejet.

Article 56 bis (nouveau) – Adoption.

Article 57

Amendement n° II-734 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-587 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58

Amendements identiques nos II-14 de la commission et II-588 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois

Amendement n° II-1011 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Rectification.

Amendements identiques nos II-14 de la commission et II-588 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois et II-1011 rectifié ter (suite). – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 58

Amendements identiques nos II-353 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir et II-946 de M. Éric Kerrouche. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-940 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-945 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° II-602 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendements identiques nos II-58 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et II-729 de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement n° II-58 rectifié bis. ; rejet de l’amendement n° II-729.

Amendements identiques nos II-16 rectifié de la commission et II-591 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-505 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-584 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-603 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-890 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-732 de M. Guy Benarroche et II-943 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-589 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-504 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-944 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendements identiques nos II-57 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et II-730 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-507 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-508 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-895 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-15 de la commission et II-590 de M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-54 rectifié bis de Mme Sylviane Noël

Amendement n° II-502 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rectification.

Amendements identiques nos II-54 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et II-502 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 59

Amendements identiques nos II-749 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet, II-757 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, II-878 rectifié bis de Mme Françoise Gatel, II-1006 rectifié ter de M. Cédric Vial et II-1059 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des amendements nos II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059, les amendements nos II-749 rectifié bis et II-878 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos II-1007 rectifié bis de M. Cédric Vial et II-1060 de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1384 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 60 (nouveau)

Amendement n° II-17 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 61 (nouveau)

Amendement n° II-1056 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° II-896 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° II-897 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 (nouveau) – Adoption.

Après l’article 62

Amendement n° II-983 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-1040 de Mme Cécile Cukierman et II-1066 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-93 de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1205 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.

4. Communication d’avis sur des projets de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Administration générale et territoriale de l’État

Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Patricia Schillinger

M. Éric Kerrouche

M. François Bonhomme

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Jean-Michel Arnaud

M. Paul Toussaint Parigi

M. Ian Brossat

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

État B

Amendement n° II-932 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-1223 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-344 de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Amendement n° II-702 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° II-930 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-927 de Mme Karine Daniel. – Rejet.

Amendement n° II-935 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

Après l’article 50 A

Amendement n° II-1385 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

7. Ordre du jour