Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Allocution de M. le président du Sénat
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Xavier Iacovelli ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
mort de nahel et violences urbaines (i)
M. Jérôme Durain ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Jérôme Durain.
M. Bernard Fialaire ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Bernard Fialaire.
raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
M. Daniel Breuiller ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Claude Malhuret ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
mort de nahel et violences urbaines (ii)
M. Bruno Retailleau ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Bruno Retailleau.
politique de la ville de demain
Mme Amel Gacquerre ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
réponse de l’état après la mort du jeune nahel
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
mort de nahel et violences urbaines
M. Roger Karoutchi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Roger Karoutchi.
violences urbaines et responsabilité parentale
Mme Laurence Rossignol ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Rossignol.
M. Arnaud Bazin ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Arnaud Bazin.
situation en nouvelle-calédonie
M. Gérard Poadja ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
violences urbaines et réponse judiciaire
Mme Muriel Jourda ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Muriel Jourda.
Mme Annie Le Houerou ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Annie Le Houerou.
aides aux entreprises à la suite des violences urbaines
M. Michel Bonnus ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Michel Bonnus.
politique en faveur des seniors
M. Bernard Bonne ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Bernard Bonne.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Candidature à des commissions mixtes paritaires
7. Sécurisation et régulation de l’espace numérique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 95 de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
Amendement n° 96 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 97 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° 98 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié quinquies de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 103 de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 138 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 42 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 108 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission spéciale
Amendement n° 29 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 100 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 64 rectifié bis de M. Bernard Fialaire. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 76 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 77 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 140 rectifié de la commission. – Adoption
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.
Amendement n° 112 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.
Amendement n° 51 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 119 rectifié de M. Ludovic Haye. – Retrait.
Amendement n° 72 rectifié quater de Mme Toine Bourrat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 99 de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
Amendement n° 101 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 85 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 141 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission spéciale
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.