Séance du 1er décembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

M. Jean Louis Masson

3. Questions orales

crise sanitaire liée à la filière de la betterave

Question n° 1236 de M. Pierre Cuypers. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.

situation de l’abattoir de ribérac

Question n° 1341 de M. Serge Mérillou. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Question n° 1349 de M. Laurent Burgoa. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Laurent Burgoa.

territorialisation du plan de relance pour la guyane

Question n° 1385 de M. Georges Patient. – M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; M. Georges Patient.

caducité des plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Question n° 1383 de Mme Patricia Schillinger. – M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; Mme Patricia Schillinger.

renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d’ossau

Question n° 1356 de Mme Denise Saint-Pé. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Denise Saint-Pé.

comité de haut niveau

Question n° 1358 de M. Gérard Longuet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Gérard Longuet.

classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

Question n° 1359 de Mme Christine Herzog. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Christine Herzog.

garantie d’emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

Question n° 1361 de Mme Viviane Malet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Viviane Malet.

situation des liaisons transmanche

Question n° 1321 de Mme Céline Brulin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Céline Brulin.

projet d’autoroute A831

Question n° 1368 de M. Didier Mandelli. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Didier Mandelli.

obligation des fournisseurs d’énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement

Question n° 1237 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Frédérique Puissat.

implantation de logements modulaires par l’état sur les emprises de la voie de desserte orientale

Question n° 1371 de M. Laurent Lafon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Laurent Lafon.

fiscalité des rentes viagères

Question n° 1060 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Question n° 1217 de M. Gilbert Roger. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

avenir du groupe vallourec

Question n° 1346 de Mme Michelle Gréaume. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

mise en place de la généralisation de l’offre de paiement en ligne

Question n° 1380 de M. Henri Cabanel. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; M. Henri Cabanel.

perspectives de relance de l’économie française

Question n° 1328 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au covid-19

Question n° 1285 de Mme Sabine Van Heghe. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Sabine Van Heghe.

renouvellement des membres de la commission du droit local d’alsace-moselle

Question n° 1343 de M. André Reichardt. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. André Reichardt.

difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse dans la région des hauts-de-france

Question n° 1363 de Mme Martine Filleul. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Martine Filleul.

prise en charge du sepsis en france

Question n° 1267 de Mme Catherine Deroche. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Deroche.

difficultés des établissements de santé privés d’intérêt collectif en haute-loire

Question n° 1292 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Olivier Cigolotti.

lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

Question n° 1299 de Mme Laure Darcos. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Laure Darcos.

mise en œuvre du bilan d’activité physique dans le parcours de soins post-cancer

Question n° 1315 de M. Michel Savin. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Michel Savin.

non-application du ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile

Question n° 1387 de M. Michel Canevet. – Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Michel Canevet.

missions de l’hôpital d’instruction des armées robert-picqué

Question n° 1342 de Mme Monique de Marco. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; Mme Monique de Marco.

diminution des services publics dans les postes consulaires

Question n° 1360 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; Mme Hélène Conway-Mouret.

injustice économique chez les étudiants boursiers

Question n° 1296 de Mme Corinne Imbert. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants ; Mme Corinne Imbert.

enseignement du flamand occidental et des langues régionales

Question n° 1325 de M. Jean-Pierre Decool. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Jean-Pierre Decool.

prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question n° 1339 de M. Pierre Louault. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Pierre Louault.

mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement

Question n° 1367 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

financement des missions locales et de la garantie jeunes

Question n° 1378 de Mme Agnès Canayer. – Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion ; Mme Agnès Canayer.

commissariats de l’essonne

Question n° 1295 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean-Raymond Hugonet.

maires dévoués au service de la vie publique

Question n° 1329 de M. Jean Louis Masson. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jean Louis Masson.

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

6. Candidatures à des commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Allocution de M. le président du Sénat

8. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Franck Montaugé

M. Daniel Gremillet

M. Jean-Marie Janssens

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-857 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-729 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-719 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-889 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-474 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-924 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-925 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-774 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-773 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° II-893 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-915 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-124 rectifié ter de Mme Florence Lassarade, II-410 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet, II-533 rectifié ter de M. Bernard Delcros et II-816 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques n^os II-196 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, II-713 rectifié bis de M. Gilbert Favreau, II-717 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-730 de M. Christian Redon-Sarrazy et II-836 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-424 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-890 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-892 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-926 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° II-727 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-728 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° II-731 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-722 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-674 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° II-720 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-721 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-723 de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° II-891 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-921 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-675 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-635 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° II-724 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-633 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° II-475 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-725 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-634 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° II-726 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-732 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits modifiés de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

État D

Amendements identiques n^os II-78 de M. Jean Louis Masson, II-168 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-212 rectifié de M. François Bonhomme, II-397 rectifié de Mme Nathalie Delattre, II-411 rectifié quater de M. Jean-Claude Anglars, II-692 rectifié bis de M. Pierre Louault et II-736 de M. Franck Montaugé. – Rejet des amendements n^os II-168 rectifié quater, II-212 rectifié, II-397 rectifié, II-411 rectifié quater, II-692 rectifié bis et II-736, les amendements n^os II-78 et II-212 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-888 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Rejet des crédits du compte d’affectation spéciale de la mission « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

9. Décès d’un ancien sénateur

10. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Cohésion des territoires

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Olivier Henno, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire

M. Jean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Viviane Artigalas

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

État B

Amendement n° II-765 rectifié bis de M. Patrice Joly

Amendement n° II-830 de Mme Viviane Artigalas

Amendements identiques n^os II-476 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; II-807 rectifié de Mme Nathalie Delattre ; II-819 rectifié de Mme Valérie Létard et II-829 de Mme Viviane Artigalas

Amendements identiques n^os II-174 de Mme Sylviane Noël et II-568 rectifié de Mme Sabine Drexler

Amendement n° II-612 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-937 rectifié de Mme Nathalie Delattre

Amendement n° II-614 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements identiques n^os II-834 de Mme Annie Le Houerou et II-922 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian

Amendement n° II-835 de M. Ronan Dantec

Amendement n° II-613 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-615 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-832 de M. Patrice Joly

Amendements identiques n^os II-596 de Mme Martine Filleul et II-742 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendement n° II-763 rectifié bis de M. Patrice Joly

Amendement n° II-817 rectifié de M. Michel Savin

Amendements identiques n^os II-4 de la commission, II-522 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et II-597 rectifié de Mme Martine Filleul

Amendement n° II-478 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° II-746 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendement n° II-831 de M. Maurice Antiste

Amendement n° II-743 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendement n° II-745 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendement n° II-887 de Mme Victoire Jasmin

Amendement n° II-744 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendement n° II-616 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

11. Démission et remplacement d’une sénatrice

12. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Cohésion des territoires (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-765 rectifié bis de M. Patrice Joly (suite). – Retrait.

Amendement n° II-830 de Mme Viviane Artigalas (suite). – Retrait.

Amendements identiques n^os II-174 de Mme Sylviane Noël et II-568 rectifié de Mme Sabine Drexler (suite). – Rejet de l’amendement n° II-568 rectifié, l’amendement n° II-174 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-612 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Retrait.

Amendement n° II-937 rectifié de Mme Nathalie Delattre (suite). – Retrait.

Amendement n° II-614 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption.

Amendements identiques n^os II-834 de Mme Annie Le Houerou et II-922 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-835 de M. Ronan Dantec (suite). – Rejet.

Amendement n° II-613 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption.

Amendement n° II-615 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Adoption.

Amendement n° II-832 de M. Patrice Joly (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os II-596 de Mme Martine Filleul et II-742 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-763 rectifié bis de M. Patrice Joly (suite). – Rejet.

Amendement n° II-817 rectifié de M. Michel Savin (suite). – Adoption.

Amendement n° II-478 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Retrait.

Amendement n° II-746 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Retrait.

Amendement n° II-831 de M. Maurice Antiste (suite). – Rejet.

Amendement n° II-743 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Retrait.

Amendement n° II-745 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Retrait.

Amendement n° II-887 de Mme Victoire Jasmin (suite). – Retrait.

Amendement n° II-744 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Retrait.

Amendement n° II-616 de Mme Viviane Artigalas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (suite). – Retrait.

Amendement n° II-828 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° II-477 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-818 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

Article additionnel avant l’article 54 bis

Amendement n° II-808 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Article 54 bis (nouveau) – Adoption.

Article 54 ter (nouveau)

Amendement n° II-904 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-903 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-900 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° II-490 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 54 ter

Amendement n° II-471 rectifié de M. Cédric Perrin. – Rejet.

Amendement n° II-479 de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

13. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions