Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

    Rapport d'information numéro 353 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

    Rapport numéro 400


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