Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

    Rapport d'information numéro 304L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    Demain les robots : vers une transformation des emplois de service

    Rapport d'information numéro 162L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

    Rapport numéro 96L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

    Rapport numéro 156

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Rapport numéro 482L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Rapport numéro 617


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