Rapports déposés par Mme Marie MERCIER : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

    Rapport d'information numéro 289 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

    Rapport numéro 372

  2. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Rapport numéro 589 • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Rapport numéro 686


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