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TurcRapports déposés par Mme Marie MERCIER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2022-2023
Rapports d'information
- SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
- Rapport d'information numéro 353, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
- Rapport numéro 400, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
