Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

    Rapport d'information numéro 788L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés

    Rapport d'information numéro 499

  3. de la commission des affaires européennes

    Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 463

  4. de la commission des affaires européennes

    La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 205

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Protection des droits et libertés ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 170 Tome XII


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