Rapports d'information
de la commission des lois
Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
de la commission des affaires européennes
Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
Rapports législatifs
de la commission des lois
Protection des droits et libertés ( Projet de loi de finances pour 2015)
Page mise à jour le