Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 169 Tome IX • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

    Rapport numéro 557


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