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TurcRapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
Rapports d'information
- 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
- Rapport d'information numéro 241, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19
- Rapport d'information numéro 146, fait au nom de la commission des affaires européennes
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2021)
- Avis numéro 144 Tome IX, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
