Rapports déposés par Mme Laurence HARRIBEY : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence HARRIBEY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires européennes

Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients

Rapport d'information numéro 848 • L'Essentiel (synthèse)
05/07/2023
de la commission des lois

SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

Rapport d'information numéro 353 • L'Essentiel (synthèse)
15/02/2023
de la commission des affaires européennes

Pour une Europe du médicament au service des patients

Rapport d'information numéro 63 • L'Essentiel (synthèse)
20/10/2022
de la commission des affaires européennes

Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté

Rapport d'information numéro 27
05/10/2022

Page mise à jour le 28 avril 2024