Rapports d'information
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois
Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
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