Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen

    Rapport d'information numéro 735L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

    Rapport numéro 563

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

    Rapport numéro 668


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