Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation parlementaire au renseignement
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2021-2022
de la commission des lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois
Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable
de la commission des lois
Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
de la commission des lois
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
de la commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
de la commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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