Rapports d'information
de la commission des lois
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois
L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France
de la commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
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