Rapports déposés par M. François BONHOMME : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François BONHOMME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales face au Covid-19

    Rapport d'information numéro 625

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

    Rapport numéro 266 • L'Essentiel (synthèse)


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