Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
22 janvier 2020 :
Propagande électorale
( rapport - première lecture )
- Par M. François BONHOMME
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (224 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (195 Koctets)
- Disponible au format PDF (570 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (46 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 266 (2019-2020) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2020
Disponible au format PDF (570 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (46 Koctets)
Synthèse du rapport (224 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LA PROPAGANDE OFFICIELLE : UN DISPOSITIF
ANCRÉ DANS LA TRADITION RÉPUBLICAINE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE VOLONTÉ
DE RATIONALISER LA PROPAGANDE OFFICIELLE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : AIDER LES
MAIRES TOUT EN PRÉSERVANT LES DROITS DES CANDIDATS
- I. LA PROPAGANDE OFFICIELLE : UN DISPOSITIF
ANCRÉ DANS LA TRADITION RÉPUBLICAINE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux
- Article 1er bis (nouveau)
Adaptation du calendrier des élections européennes
- Article 2 (supprimé)
Adapter le grammage des bulletins de vote
- Article 3 (nouveau)
Coordinations outre-mer
- Article 4 (nouveau)
Entrée en vigueur de la proposition de loi
- Article 1er
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
