Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

    Rapport d'information numéro 788L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois

    Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste

    Rapport d'information numéro 291

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

    Rapport numéro 315

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

    Rapport numéro 381


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