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Rapports déposés par M. François BONHOMME

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François BONHOMME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
  • Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
    • Rapport numéro 515, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
    • Rapport numéro 823, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale