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Rapports déposés par M. François BONHOMME

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François BONHOMME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
  • Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi