B. UN POINT DE VIGILANCE : ICI ENCORE, FACE À LA « FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES », N'ENVISAGER QUE TRÈS PRUDEMMENT LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS CARBONE APPLIQUÉ AUX CARBURANTS ROUTIERS
Hormis ces trois règlements sur les carburants durables, les rapporteurs retiennent de leurs travaux une inquiétude s'agissant de l'application d'un système d'échange de quotas d'émission aux carburants routiers.
Très réservés sur cette proposition, compte tenu du contexte, déjà rappelé, de « flambée des prix des énergies », ils estiment indispensable qu'un tel système, s'il était effectivement mis en oeuvre, soit distinct de celui existant (SEQE-UE), dans un souci de stabilité normative, et accompagné financièrement, dans un souci de soutenabilité sociale.
Le groupe EDF a estimé « le surcoût pour un ménage de l'Union européenne en 2030 [à] 300 € pour le transport ».
De plus, le HCC s'est exprimé en des termes réservés sur cette disposition : « Une hausse des prix TTC pourrait être très complexe à soutenir d'un point de vue social. [...] Il existe en outre des situations dans lesquelles la demande est très peu élastique, une hausse des prix ne fait pas forcément diminuer la demande. Si aucune alternative n'existe, un automobiliste peut ne pas avoir d'autre choix que de payer son carburant au prix fort, avec une incidence nulle sur les émissions de CO 2 , alors que l'effet sur le pouvoir d'achat est important. »
Pour les rapporteurs, avant d'envisager l'application d'un système d'échange de quotas carbone aux carburants routiers, il faut évaluer avec attention son acceptabilité sociale.