Rapport d'information n° 432 (2020-2021) de MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX , fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mars 2021
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES PROPOSITIONS
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I. LA PRATIQUE DE L'EXPERTISE : DES CONDITIONS
D'EXERCICE DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES
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A. UNE SOLLICITATION CROISSANTE DE L'EXPERT, FRUIT
D'UNE DEMANDE TROP PEU RÉGULÉE
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B. DES DÉFAUTS DANS LE RECRUTEMENT QUI
PÈSENT SUR LE RENOUVELLEMENT DU VIVIER
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C. D'IMPORTANTES LACUNES DANS LA
RÉMUNÉRATION DE L'EXPERT, RÉVÉLÉES PAR UNE
DÉPENSE PUBLIQUE FAIBLEMENT PILOTÉE
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D. DES DIFFICULTÉS CONCRÈTES DE
RÉALISATION DE L'EXPERTISE
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A. UNE SOLLICITATION CROISSANTE DE L'EXPERT, FRUIT
D'UNE DEMANDE TROP PEU RÉGULÉE
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II. LES MISSIONS LÉGALES DE L'EXPERT :
UN AUXILIAIRE DÉTERMINANT DE LA JUSTICE PÉNALE MAIS DES CONTENUS
ENCORE TROP IMPRÉCIS
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A. ABOLITION ET ALTÉRATION DU
DISCERNEMENT : LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERPRÉTATION
STRICTE
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B. DIAGNOSTIC ET PRONOSTIC : L'ATTRIBUTION
DISCUTABLE À L'EXPERT PRÉSENTENCIEL D'UNE MISSION D'ESTIMATION DE
LA DANGEROSITÉ
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C. LE PARCOURS D'EXÉCUTION DE LA
PEINE : LE RÔLE DE L'EXPERT POST-SENTENCIEL EN DÉBAT
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1. La prévalence des populations sous main
de justice atteintes de troubles psychiatriques : une
réalité critique
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2. L'évaluation du risque de
récidive : le rôle de l'expert post-sentenciel concurrent de
celui des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
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3. Le contrôle post-carcéral et
l'opportunité de l'injonction de soins : quand l'expert redevient
soignant
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1. La prévalence des populations sous main
de justice atteintes de troubles psychiatriques : une
réalité critique
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A. ABOLITION ET ALTÉRATION DU
DISCERNEMENT : LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERPRÉTATION
STRICTE
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I. LA PRATIQUE DE L'EXPERTISE : DES CONDITIONS
D'EXERCICE DE PLUS EN PLUS CONTRAINTES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES